[Y] composée, à la fois, d'un fixe et d'une commission, fonction du chiffre d'affaires de la société, comportait une clause d'exclusivité et précisait que «'le fait (pour M.

Ainsi, la qualification de terrain à bâtir ne saurait être retenue pour une telle parcelle.

Au surplus, et en tout état de cause, le contrat renouvelé ne pouvait acquérir la qualification de contrat à durée indéterminée, faute que soit établit que l'emploi d'aide ménagère à domicile impliquerait

un organisme compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour faire usage du titre de psychothérapeute en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Sur la qualification professionnelle et la classification professionnelle Sur sa qualification, la salariée soutient que : son employeur a toujours refusé de reconnaître sa qualification réelle de

Après avoir rappelé les textes et les principes applicables en la matière, et notamment la quantification préalable d'une durée théorique de travail en fonction de cadencements conventionnels, et après

L'EARL Marrec a fait appel de cette décision.

A l'appui de sa demande, il fait trois propositions à son employeur pour rétablir une situation qui lui paraît inégale : 1/ Attribution du coefficient de qualification 342 tout en restant au niveau de

A l'audience, M X...a fait savoir par son conseil qu'il sollicitait en fait la confirmation du jugement entrepris.

annuel du 9 décembre 2003 concernant la qualification G n'était qu'un souhait de sa part, dans l'hypothèse d'une évolution de poste susceptible d'être proposée, - que la salariée n'a fait l'objet d'aucune

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Guy L., a été embauché le 1er juin 1971 par l'entreprise ORMVO en qualité de mécanicien au coefficient 215 ; En juin 1995 il est passé au coefficient 245 sous la qualification

Elle fait valoir qu'aux termes de ses écritures, M.

Une telle intention ne peut être déduite du seul fait que l'employeur a, sur demande du salarié, fait droit à sa demande complémentaire en paiement d'heures supplémentaires sur la base d'un relevé rectifié

Elle fait valoir, d'abord, qu'un jugement rejetant une demande de contre-expertise, qui ne tranche pas le fond, ne peut qu'être rendu avant dire droit et, ensuite, que le fait que le tribunal ait vidé

. * * * FAITS PROCEDURE.

. * * * FAITS PROCEDURE.

Alors que la charge de la preuve de la qualification revendiquée pèse sur la salariée, rappel fait que la qualification se détermine relativement aux fonctions réellement exercées par celui-ci, leur appréciation

possible remise en cause du statut fiscal de leur investissement et du risque d'action pour non-respect du permis de construire qui leur avait été octroyé, les intimés se prévalent de la possible qualification

Les 16 février 2002 et 8 mars 2003 la SOCIETE RTE (pièces 3 et 4 de l'intimée) a fait publier deux offres de marchés-cadre avec procédure de qualification, le premier concernant la construction de lignes