, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : Madame [S] [V] née le 01 Janvier

Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Simon BEDUCHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : 27 INTIMEE CPAM 76 - SEINE MARITIME ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 2] représenté

[Adresse 2] Représentée et plaidant par Me LONGUE EPEE, substituant Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre

APPELANTE Madame [C] [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société LPG SYSTEMS, demeurant [Adresse 2]

représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société POMPES

Le patient a présenté un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué en décembre 2010.

[M] [H] [Adresse 8] [Localité 9] (LUXEMBOURG) Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine

Représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me COLEONI , avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse

WURTH de la SELARL WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG, représenté sur l'audience par Me Morgane ARNAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 COMPOSITION

[Localité 2] Représentée par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pauline GARCIA, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

[Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 21192193 Me

décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00075 APPELANTE : URSSAF de la Marne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent SOULARD, avocat

au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Marie de DROUAS du cabinet AARPI NIDDAM-DROUAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A0162 INTIMÉE S.A.

Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me CAUDRON, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME URSSAF DU NORD PAS

né le [...] à représenté par Me Monika F..., avocat au barreau de PARIS, toque : R138 substitué par Me Adel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R138 INTIMEE G... E... [...]

[Adresse 2] Représentée par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse

' Non-respect de l'article 11 du chapitre II [sic] du titre XVI de la NGAP : 2 dossiers. Moyens de discussion : NGAP version 1er juillet 2014.

au RCS de AUBENAS sous le numéro 505 092 080 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

3] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.