aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Débouter la société LD Façades et la société Generali Iard de l'intégralité de leurs demandes.

Saisi le 15 septembre 2016 par la société ADECCO d'un recours contre la décision de la commission, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord (Lille), par un jugement prononcé le 22 février 2018

CREDIT LOGEMENT société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse

Sur le moyen tiré de la qualité du signataire de la contrainte et sur l'absence de signature des mises en demeure Aux termes de l'alinéa 1 de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale La

[K] [H] est affilié au RSI au titre d'une activité de gérant de société depuis l'année 2008. La caisse du RSI de Languedoc-Roussillon a émis trois contraintes à l'endroit de M. 

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 10 août 2015 .

complémentaires.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Airbus Opérations, dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 janvier 2024, auxquelles il convient de se référer pour plus ample

DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 03 Mai 2021 RG : 17/00658 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE

Le moyen tiré de la violation des stipulations citées au point 4 du présent arrêt est donc manifestement infondé et doit être écarté. 6.

Selon la société, elle a reçu la notification du délai complémentaire d'instruction le 6 août 2019, mais n'a pas été destinataire du questionnaire employeur qui d'après la CPAM était joint à ce courrier

Sur le recours en garantie de la société [12] à l'encontre de la société [13] - juger que la faute inexcusable a été commise par l'entremise de la société [13], substituée dans la direction de la société

Se prévalant d'une décision implicite de rejet de ladite commission, la société a formé le 25 avril 2017 un recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest.

La caisse ne conteste pas le moyen selon lequel, dans sa version applicable au présent litige, l'article 3 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire d'un

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société ZF LEMFORDER METAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité

la sécurité sociale et que la société n'a pas, pendant cette période, apporté des éléments contraires aux constatations de l'inspecteur (2e Civ. 7 janvier 2021, n° 19-19.395, F-D).

ARRET N°89 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************

Par lettre recommandée en date du 14 septembre 2018, reçue au greffe le 18 septembre 2018, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne d'un recours contre la décision de

La société [5] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, puis suite au rejet de sa contestation, devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras.