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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
M. et Mme [D] ont constaté l'apparition de différents désordres (notamment un affaissement de la construction au niveau du salon et des fissures en façade), les amenant à effectuer sept déclarations de
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
10 mai 2022
Ils ont exposé qu'étaient de nature décennale les désordres affectant l'installation d'assainissement raccordée au réseau public, la vibration de la toiture sous l'effet du vent et l'affaissement du plancher
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il faisait aussi état d'un affaissement aggravé du plafond, de l'apparition de fissures qui se sont aggravées depuis les six derniers mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84ea9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AFI 75 (FROCHOT), demeurant [Adresse 1]/FRANCE, représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMÉE : Madame [V] [L] EPOUSE [E] épouse [E], demeurant [Adresse
Source officielle1ère Chambre civile
63c1054ebf9fd47c90a13672
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ayant découvert un affaissement du plancher à l'occasion de travaux de suppression d'un mur non porteur M. et Mme [P] ont, par actes des 11 et 12 mars 2015 saisi le juge des référés du tribunal de grande
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
11 avril 2023
[G] [U], affaissement provoqué par la rupture d'une liaison par tenon et mortaise d'un sommier et d'une poutre.
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'état des murs, traversés de nombreuses fissures, de la structure du plancher présentant un affaissement et une désolidarisation du carrelage , l'affaissement du plafond, outre la déformation des encadrements
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e3
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] ; - un avis du 5 octobre 2022 de l'Eurl Metais Menuiserie Charpente qui vise au titre d'un constat': «'un affaissement du plancher du salon dans les angles donnant sur la façade principale.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ainsi, il souligne que l'affaissement du local technique préfabriqué est dû à l'absence de fondation de l'ouvrage, de même que pour les dalles des plages et les conditions de pose des margelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle a constaté un affaissement du plancher au niveau du séjour, du dégagement de la cuisine.
Source officielleChambre 1-8
6364ba15e405357f749ea462
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il importe peu à ce titre que d'autres co-propriétaires du même immeuble attestent avoir dû procéder à des réfections du carrelage du fait d'un affaissement du sol, en effet ces attestations sont insuffisantes
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafe
14 avril 2023
14 avril 2023
fessalgie droite et boiterie à la marche prolongée', il a procédé à son examen et relevé: - la réalisation de la marche aux trois modes, - la présence d'une déformation des pieds avec hallux et affaissement
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Casa Assistance versé aux débats confirme que 'la poutre présente un défaut et le plancher présente un affaissement.
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Selon un relevé d'état des lieux réalisé par un géomètre en septembre 2023, celui-ci a conclu qu'il n'était pas exclu que le talus réalisé par Advivo puisse être responsable de l'affaissement du terrain
Source officielle14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle expose verser à nouveau cette pièce aux débats à hauteur d'appel et souligne que le désordre 25 relatif à l'affaissement du sol dans certains logements est susceptible d'être imputé à la société Recma
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e672
10 avril 2024
10 avril 2024
réaliser une étude technique établissant que la cause des désordres structurels affectant les parties communes provenait d'une fuite des canalisations enterrées de l'immeuble voisin, ayant provoqué un affaissement
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14857
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Les propriétaires des appartements situés en dessous, ont constaté des fissurations et des affaissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fc
6 janvier 2020
6 janvier 2020
la visite effectuée par la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public effectué un mois plus tard, il sera constaté un "affaissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [U] était relatif aux parties communes que ce soit le conduit de fumée qui traverse l'ensemble de l'immeuble (pour les infiltrations), la toiture (pour le chevron coupé) ou le plancher (pour l'affaissement
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'effondrement de la cave, l'expert judiciaire a indiqué : « Les désordres se caractérisent par un affaissement ponctuel de la voûte.
Source officiellePage 16 sur 75
AFDIOM SERVICE
19/08/2026
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10/06/2026
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11/02/2026
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21/01/2026
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