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7 229 résultats pour « Alice DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

Source officielle

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CA

20e chambre

642d1510cb8fa004f57da48c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] [B] alias [H] [R] en date du 2 avril 2023 ; Vu la décision du juge des libertés et de la détention de Versailles du 3 avril 2023 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112627

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu l'appel interjeté par Monsieur X se disant [N] [W] alias [Y] [D] accompagné d'un mémoire, reçu le10 octobre 2023 à 14h21 ; Vu le mémoire déposé par Monsieur X se disant [N] [W] alias [Y] [D] qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9bab0b21d969c83507

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] s'est toujours déclaré de nationalité égyptienne, que les autorités consulaires étrangères n'ont sollicité aucun élément complémentaire à la suite d'une première audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a6

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Nizar Y... alias Mourad Z...

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64db1566e5e55ad9697a58cd

Appel

14 août 2023

14 août 2023

[J] [M] alias [J] [Z] - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de M [J] [M] alias [J] [Z] - déclaré la procédure diligentée à l'égard de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67820ac0d30fbdc4c17b9d9b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [N] alias [P] [X], de nationalité algérienne, portant obligation de quitter sans délai le territoire français. A sa levée d'écrou le 9 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcd

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

] (Maroc) alias [N] [A] né le 15 juillet 2002 à [Localité 13] (Algérie) alias [H] [A] né le 17 juillet à [Localité 13] (Algérie) alias [E] [G] né le 15 juillet 2003 à [Localité 13] (Algérie) alias [E]

Source officielle
CA

20e chambre

642d1510cb8fa004f57da48e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] [T] alias [S] [D] régulière et ordonné la prolongation de la rétention de M. [H] [T] alias [S] [D] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 3 avril 2023 à 10h02.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37acdc6046d47bffdee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] [V] alias [R] alias [A] [Y] [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867951eeae4f1309d01e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ALIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6481

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

X se disant [Y] [H] alias [T] [H] né le 05 février 1999 alias 04 mai 1997 alias 05 mars 1998 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc52baf5a7ad97917abbe

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[N] [O] [T] alias [X] [Y] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 31 décembre 2024 à 14 heures 39 par Monsieur [D] [L] [Z] alias [N] [O] [T] alias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

689c1c0c8b0dfb226fe66e7e

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[D] [Z] [C] ALIAS [N] [K]  ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 10 août 2025; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [D

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d03c25a97f0381f4b68

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Par dernières conclusions du 12 février 2013, la SARL Dugong sollicite de la cour qu'elle déclare irrecevable l'appel de la SARL B'Art Alive, qu'elle confirme le jugement, condamne solidairement les intimées

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f6c4f8ed0253d969201d72

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Dès lors, elle doit être déclarée irrecevable comme hors délai. PAR CES MOTIFS : DECLARONS irrecevable l'appel de X se disant [U] [K] alias [T] [E].

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9377

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 29 mars 2024, le préfet de la Savoie a ordonné le placement de [E] [X] alias [E] [H] alias [E] [H] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98e2049d5c05db173144

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb7dcdc6046d47f76db6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [V] alias [R] [D] [O], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à [Localité 1]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb80cdc6046d47f76dd9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[A] alias [F] [R] alias [H] [W], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur X se disant [F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02

Source officielle