CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c8
7 mai 2003
Cour : 01/07119 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AVALIS, SA, anciennement dénommée SA BM PRODUCTIONS 15 rue de l'Avenir
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
pas de portée générale et se rattache à ce même domaine ; Attendu qu'il convient également de relever qu'à la suite de la codification, l'article L 110-4 II est dans son intégralité la reprise de l'ancien
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
titre ; c) Ou, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d’identité ne comportant pas de zone de
9e Chambre B
615e0e68c25a97f0381f5629
19 décembre 2013
Poursuivant la condamnation de son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts compensatoires de la participation qu'il aurait du percevoir pour les années 2005, 2006, et 2007, le salarié, comme
CHAMBRE SOCIALE A
650d308c71dfcd8318200ed0
6 septembre 2023
La société F2G expose que : - concernant les heures effectuées avec un véhicule poids lourd: elle procède chaque mois à une lecture des disques chronotachygraphes et édité mensuellement le relevé de lecture
18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
Ce préjudice d'anxiété naît lorsque le salarié ou l'ancien salarié apprend qu'il est éligible à cette allocation et comprend que son espérance de vie (ou sa qualité de vie) est statistiquement réduite
16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
Plusieurs loyers étant restés impayés, la société LOCAM a, par lettre recommandée avec avis de réception du 29 novembre 2012, mis en demeure la selarl Weissberg de régler la somme de 3.114 euros toutes
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c4
24 janvier 2020
Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/35 Rôle N° RG 17/03727 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7A FONDATION [...], anciennement
Indemnisation détention
677e184025a73d43aa4ae0fb
7 janvier 2025
Il s'agit en outre d'une pièce très simple susceptible d'être appréhendée après une lecture de quelques minutes.
ETRANGERS
63bfb39f5e2fbe7c90043ab9
11 janvier 2023
CE : Sur la recevabilité de l'appel A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel doit être motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel (article R. 743-11 du CESEDA, ancien
6253cadbbd3db21cbdd8c503
27 novembre 2007
carrelage et ancienne cloison - nombreux gravats avec débris anciennes cloisons" ; qu'il convient sur la base du devis produit d'allouer à la bailleresse 1.300 € HT et 1.371,50 € TTC ; sur le remplacement
8ème chambre
DCA_22PA00672_20230216
16 février 2023
Il ressort de la lecture du jugement attaqué que, d'une part, le tribunal a jugé que les faits pour lesquels M.
4e chambre civile
62cfb216548bc59fcf4f0f7e
13 juillet 2022
la stipulation des intérêts du prêt basée sur les dispositions de l'article 1907 alinéa 2 du code civil, de déclarer infondée l'action en déchéance du droit aux intérêts conventionnels fondée sur l'ancien
3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
La Sas Securimut, dans ses dernières conclusions en date du 22 mai 2023, demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants anciens du Code civil, des dispositions du Code de la Mutualité, de :
6253cab4bd3db21cbdd8bcc9
10 juin 2008
L'employeur a licencié Monsieur X...pour inaptitude par lettre recommandée en date du 23 décembre 2005.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9a0ca7f397293ac08bb22
19 décembre 2019
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 7 octobre 2015, la société Milleret a contesté l'analyse de la société G7 Bourgogne selon laquelle la lettre du 10 décembre 2014 ne pouvait
Chambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040300
20 avril 2023
En l'espèce, il y a lieu de relever, à la lecture du jugement dont appel, que les travaux qui ont été ordonnés par le tribunal judiciaire de Fort-de-France sur la base d'une expertise judiciaire sont matériellement
Chambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c7
9 janvier 2023
[X], monsieur [G] [X], madame [N] [Y], aux Autorités Belges et à L'ASBL VILLAGE n°1 devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au visa des dispositions des articles 521 et 524 anciens
1ère Chambre
63be63fc13ef607c90ab67b5
10 janvier 2023
JH PLOMBERIE anciennement dénommée HERVE JEANNETTE [Adresse 7] [Localité 16] SAS ELECTRICITE ROGER KOCH [Adresse 1] [Localité 27] S.A.R.L.
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bb
25 janvier 2011
Ils ont insisté sur l'importance de rencontrer l'ancienne tutrice, laissant leur coordonnées téléphoniques, et prenant le numéro de mobile de cette dernière.
Page 16 sur 422