de procédure civile ; - Condamner la société Apache conseil aux dépens d'instance avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Mme Audrey

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».

Le premier président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

En effet, vous ne respectez pas le planning qui vous ai fourni. Le mois dernier, votre pointage n'a pas été régulier.

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey

Il fait valoir qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les désordres affectant le dallage ont pour seule origine la mauvaise qualité du béton fourni par la société Entreprise R.

SERVIPAR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ROBIN Me Jérôme POUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/707 Rôle N° 11/09048 [U] [P] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Audrey

N° RG 25/11379 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQ4 Monsieur [Q] [P] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine DECHAMPS Greffier lors du prononcé : Madame Audrey

[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey FERTINEL collaboratrice de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483

BOBIGNY - RG n° F20/01277 APPELANTE Société [7] prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

Elle souligne que la société Vegatec était seule tenue de lui fournir les équipements de protection individuelle. Elle conclut que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

INCIDENT Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD de la SELEURL ASSET AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Audrey

A l'appui de ses affirmations, l'employeur fournit l'attestation de Madame E..., directrice des ressources humaines.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.