[M] [O] et Mme [G] [H] devant le tribunal judiciaire de Beauvais pour obtenir leur condamnation au paiement de cette somme.

prise en charge par une tante maternelle qui la maltraitait et la contraignait à se prostituer ; qu'elle se confiait à un ami de son père, lequel l'aidait à quitter le pays ; qu'arrivée en France, à Beauvais

exécutoire Me [Z] Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO53 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS

. : Numéro : 21/02037 du : 12 Mai 2021 RG : N° RG 21/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDF4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 08

. : Numéro : 16/01258 du : 05 Avril 2016 RG : N° RG 16/01710 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GI7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 08 Février 2016

copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fresnes, après avoir été incarcérée à la maison d'arrêt de Beauvais

Représenté, concluant par la SELARL LEXAVOUÉ, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître SALMON de la SELARL BERTHAUD et associés, avocat au barreau de Beauvais.

[F] [D] et Mme [P] [Y] auprès du procureur de la République de Beauvais.

. / JA / MCD CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2009 RG : 07 / 04529 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 octobre 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER

[X], représentée par sa dirigeante Mme [Y] [X], [Y] [X] C/ [M] [B], membre de la SCP BEAUCHARD BODIN BOUTILLIER DEMAISON [B] HIDREAU SHORTHOUSE ------------------------- Ordonnance

Par jugement rendu le 29 avril 1999 par le tribunal correctionnel de Beauvais, M.

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Beauvais (JEX) en date du 27 mars 2025 qui a: - limité le montant de la saisie attribution mise en oeuvre par Mme [U] [S] à l'encontre de M.

naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées et assistées par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE Société COOPÉRATIVE AGRICOLE LIN 2000, RCS BEAUVAIS

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Octobre 2025 - N° 82-2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller

et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 27 mai 2026 par André BEAUCLAIR