barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022, Nous, Patrick BEGHIN

née le 18 Mai 1952 à ORLEANS (45000) de nationalité Française ... 64120 BEGUIOS Maître Alain Y...

née le 18 Mai 1952 à ORLEANS (45000) de nationalité Française ... 64120 BEGUIOS Maître Alain Y...

de cause ce moyen est inopérant dès lors qu'il résulte du procès verbal établi le 1er octobre à 15h45, que sont mentionnées de façon explicite l'habilitation et la désignation du gardien de la paix Desvaux

société LB LE CROTOY ( SAS) , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah DELVAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 19] 14 mars 2023 RG:21/00108 [W] C/ [B] [A] [M] [E] [A] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Me Furioli-Beaunier

2021 APPELANTE : [V] [T] née le 28 Novembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me RABOUIN substituant Me Stéphane DESPAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Il précise avoir sollicité sa réintégration sous le régime de l'hospitalisation complète ce qui démontre qu'il est en mesure de demander des soins lorsqu'il en ressent le besoin.

SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie DEVAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 417 INTIMEE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE DESSAISSEMENT PAR DESISTEMENT du 22 Janvier 2024 N° 2023/002 Rôle N° RG 23/06228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAI6