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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 383 974 086 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Jean-bruno
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59ba
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Le jugement déféré doit donc être confirmé en ce qu'il accorde la somme de 100 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
26 février 2015
né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6bc3b6c6260008b53252
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il a sollicité l'inscription au passif d'une somme totale de 145.582,03 € au titre de ses arriérés de salaires et de son solde de tout compte.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 22 juin 2018, le tribunal de commerce de Gap a : - condamné la société Rouny à payer à monsieur [U] la somme de 34.103 euros TTC au titre du solde de la récolte de pommes pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
S.A.S DM PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de son président 54, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d01
31 mai 2021
31 mai 2021
[J] la somme de 4.500.000 F CFP au titre du matériel impayé, - dit que cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017, - débouté M.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d174
7 septembre 2022
7 septembre 2022
(la société) moyennant un salaire s'élevant en dernier lieu à la somme de 1559,17 €.
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par courrier du 3 mai 2018, Mme [U] a dénoncé le reçu pour solde de tout compte, sollicitant le paiement de la somme de 2 992,31 euros, au titre des congés payés et du salaire du mois d'avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa4
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Elle a facturé son intervention à la somme globale de 5 083, 90 ¿ (2745, 50 ¿ et 2338, 40 ¿). Un différend est survenu entre l'avocate et son client au sujet du paiement des honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff2
10 février 2015
10 février 2015
Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 8 juillet 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 8 543, 27 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b400
1 avril 2008
1 avril 2008
Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a95
14 mars 2017
14 mars 2017
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a7
13 mai 2019
13 mai 2019
Par décision du 4 janvier 2019, le bâtonnier a fixé à la somme de 5 648,40 euros TTC les frais et honoraires dus à Maître K...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ec
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représentants légaux en exercice ZI DU PRAT 56000 VANNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Yves MILIN, avocat au barreau de VANNES INTIMEE : Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b8
25 mars 2019
25 mars 2019
solde de ses honoraires à la somme de 2 597,80 euros TTC.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d79cdc6046d476526ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] la somme de 278,10 euros à titre de solde d'indemnité de rupture conventionnelle. Le jugement entrepris qui a débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60366437d90e04058f341506
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE La SA ESPACE 2 a une activité de promotion immobilière et marchand de biens.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, M.
Source officiellePage 16 sur 132