Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Séché Eco industries, représentée par Me Buisson Fizellier de BFPL Avocats, demande à la cour de sursoir à l'exécution

COPROPRIETAIRES [Adresse 1] A [Localité 7] pris en la personne de son administrateur provisoire, Me [W] [E], administrateur provisoire demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lionel BUSSON

Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 novembre 2022, l'association de défense du plateau de Ciniccia, représentée par Me Busson

FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] (03) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Patrice BUISSON

Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat postulant au barreau de LYON et par Me MANY, avocat plaidant, substituant Me Georges BUISSON

, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° F19/00127 APPELANTE : Association OGEC CENTRE NOTRE DAME OZANAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges BUISSON

contentieux de la protection de Mâcon - RG : 11-22-00285 APPELANTE : Madame [P] [X] née [K] née le 13 Juin 0196 à [Localité 4] (71) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Georges BUISSON

à [Localité 27] (Portugal) [Adresse 13] [Localité 6] Madame [P] [D] [L] née le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 20] domiciliée : [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Georges BUISSON

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Georges BUISSON

A84 MACON, exerçant sous l'enseigne FEU VERT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉES :

prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 392 703 377 Représentée par Me Patrice BUISSON

né le 21 Juillet 1943 à [Localité 1] (71) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [E] épouse [J] née le 22 Juillet 1953 à [Localité 4] (33) [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Georges BUISSON

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS représenté par Madame Sylvette Y... munie d'un pouvoir spécial siège Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS, cedex 9 régulièrement

[X] [Z]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

** APPELANTE : SARL DUMMEN FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Dimitri BUISSON

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON

Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu

FRANOEAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Henri X... 3 allée Catherine Clos du Paron 91370 VERRIERES LE BUISSON

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social Ramounet 47110 DOLMAYRAC représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Laurence SIFAOUI-BUISSON

né le 16 Novembre 1936 à LISIEUX (14) ... 49100 ANGERS DEFAILLANT 2o) Société Civile Immobilière DE LA RENAISSANCE ... 91370 VERRIERES-LE-BUISSON prise en la personne de ses représentants