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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que leur fils ainé et leur fille résident régulièrement en France depuis plusieurs années, que leur fils cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02620_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce dont le requérant se prévaut en faisant état, notamment, des quatre enfants de son couple, de la présence sur le territoire national de sa fille cadette
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 19/12041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui octroyer le congé
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
22 février 2013
juge des enfants en décembre 2008 ; Considérant que la situation était à nouveau signalée en mai 2011 ; que des faits de violences étaient suspectés, au sein du couple mais aussi au préjudice du cadet
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af6
30 septembre 2013
30 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 03031 Décision déférée : ordonnance du 27 septembre 2013, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evry, Nous, Gérard Caddeo
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04259_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01782_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si l’aîné et le cadet des enfants du couple souffrent d’une pathologie cardiaque, ni la gravité de cette pathologie ni l’impossibilité d’un traitement approprié en Côte d’Ivoire, à la date de l’arrêté,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00545_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681b
12 avril 2023
12 avril 2023
27 736,90 euros HT, lequel a été augmenté aux termes de quatre avenants à la somme totale de 40 161,67 euros HT soit 48 033,36 euros TTC, - le lot étanchéité liquide-revêtements de sols et muraux carrelés
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
4 avril 2011
en date du 2 juin 2010 dispensant Jean-Marc X..., à compter de la date de signification du jugement, et jusqu'à nouvel ordre de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles cadettes
Source officielleAvis
CADA:20102693
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Monsieur P., pour le compte du collectif d'associations de défense de l'environnement (CADE), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4
Source officielle5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
29 avril 2026
29 avril 2026
Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c09878
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CASSEL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en a donc conclu que seul le cadet était à la charge des époux [G].
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f4b
2 avril 2024
2 avril 2024
SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71cfcdc6046d47744514
29 mai 2026
29 mai 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01230 APPELANT Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé CASSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00209_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en cours de validité à la date de l'arrêté contesté, et que, atteinte de drépanocytose et d'une cécité complète, l'accompagnement quotidien dont elle a besoin de ce fait lui est procuré par son fils cadet
Source officiellePage 16 sur 103