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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02631_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour de plein droit, quand bien même il ne l'aurait pas sollicité ; - cette décision porte une atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 - No du dossier 20190145 - ay représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa7
15 septembre 2006
15 septembre 2006
SEMIF C/ Catherine X... ) Y... ...
Source officielleChambre Premier Président
68b285811fa9f2b1b18b0e8c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix sept juillet deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efeb
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
16 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
À la même date, Patrick X..., Catherine X... et Céline X... ont confirmé leurs engagements de caution.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
ne précise pas que Mme F vit également à cette adresse.
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168bd
3 avril 2023
3 avril 2023
[W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a605b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
comparution INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ( [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Il s' analyse en la perte d' une chance pour la victime de construire une vie conjugale et familiale normale.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6537612b974d258318455237
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[U] [Z] soutient que la décision de placement en rétention administrative ne respecte pas les critères légaux en ce qu'elle ne prend pas en compte sa vie privée et familiale, alors que sa famille vit pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb0
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 31 Octobre 1972 à LE CREUSOT (71200) ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3188d77e1854e3f4213
26 juin 2018
26 juin 2018
1ère Chambre ARRÊT N° 281/2018 N° RG 15/07824 Mme Catherine X... Mme Danielle Y... épouse Z... C/ M. Jean A... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Marie LACROIX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290e
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Le certificat médical rédigé le 17 octobre 2013 par le Docteur Catherine A..., médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance d'Angers
Source officiellePage 16 sur 494