X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Stéphanie Marie Lisianne Y... épouse X... ... 59530 FRASNOY INTIME Nous, Chantal

représenté par la SELARL LAFORCE Eric INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état,

Madame Sophie X... ... ... 59540 CAUDRY Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Sébastien Y... ... 59540 CAUDRY INTIME Nous, Chantal

l'UDAF du Finistère en qualité de mandataire spécial ; Vu le jugement du 4 juin 2015 plaçant Monsieur Julien Y... sous le régime de la curatelle et désignant Monsieur Buno Y..., son père et Madame Chantal

Jean-Claude A..., Mme Chantal B... épouse A... J. P/ E. A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et enregistré le 18 janvier 1961 à Chartres

représentée par Me Bernard DE LAMY C / Chantal Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z...

[E] ne nie pas qu'il était chef du chantier [Adresse 3] soutenant seulement qu'il ne participait pas aux réunions de chantier.

C/ SA FINAREF, Chantal Y... divorcée X...

Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme HUNTER-FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal

SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Franceline Marie Y... épouse X... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) INTIME Nous, Chantal

Monsieur Henri X... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Jeanine Y... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE INTIME Nous, Chantal

FRANCHI (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001818 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE Nous, Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

C/ Mme Chantal Y... divorcée X...

MEZEN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Chantal SAINT-CYR de SAINT-CYR AVOVATS SELARLU, avocat plaidant, au barreau de PARIS Monsieur [U] [M] [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1]

audience publique, de Nicole MONTAGNE, greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant bail en date du 21 novembre 2001, Eliane X..., propriétaire, a loué à Chantal

devant Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal