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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c8ef48dc5b777c90993137
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle expose avoir sollicité amiablement la prise en charge des travaux exigés par la Commission de sécurité, et s'être heurtée à un refus.
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7d29ffd2adfff4f4c9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'une décision rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00544) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03417) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9de
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur les frais et dépens Il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge des parties les sommes qu'elles ont dû exposer non comprises dans les dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca10cb8dca058e3e7a82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 27 avril 2022 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d37
11 mai 2022
11 mai 2022
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Frédérique THUILLEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e7
5 février 2013
5 février 2013
Madame Estelle Y...épouse née GALTIER demeurant ensemble ... 87590 SAINT JUST LE MARTEL Défendeurs au référé, Représenté par Maître Philippe GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU THEIL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ET : INTIMES S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me THUILLIER
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/02616 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
décision rendue le 09 février 2021 par le Tribunal de commerce d'AURILLAC (RG n° 2020J40) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28/03/2022 par le TJ AURILLAC (19/00117) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efed
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 22 Juin 1962 à SFAX (TUNISIE) ... 38630 VEYRINS THUELLIN représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cb8d3437c05e659908b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] et le syndicat de copropriété du [Adresse 8] des condamnations mises à leur charge.
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f66
26 avril 2023
26 avril 2023
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00117) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
17 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay (RG n°21/00198) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01833_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin, 1er septembre 2023 et 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleChambre Commerciale
642e75f48b510604f5bc1f94
5 avril 2023
5 avril 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b8
18 mai 2022
18 mai 2022
Le montant des charges mensuelles est ainsi de 1 870,80 euros. La comparaison des ressources et des charges fait apparaître une capacité de remboursement actuellement négative.
Source officielleChambre civile 1-5
6960a87acdc6046d47b71a2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cependant, il n'est pas contesté que Me Thuillez, avocat au barreau de Versailles, s'est constitué en cours de procédure en qualité d'avocat postulant, en lieu et place de Me Sogoba.
Source officiellePage 16 sur 33