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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
AMPEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat
1re chambre sociale
6719e4f85857dd64cbdaa518
23 octobre 2024
l'audience par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c830
18 septembre 2008
. ****** Vu l'état de frais vérifié de la SCP RIVES PODESTA, avoués, en date du 16 juillet 2008 dans l'instance ayant opposé la société X... et compagnie et les consorts X... à la SCP CHATEL-CALAUDI
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik
3ème chambre A
635236ca8c924eadffcc47f1
20 octobre 2022
[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2377 Assisté de Me Alessandro PEROTTO de
Chambre 2-4
67b425a3957d109ca376437c
21 août 2024
[J] [U] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 1 - Chambre 1
616294d1db5ccebfe3f3a5d9
4 juin 2013
supplétif de naissance n°370 du 16 décembre 1988 délivré à [R] le 13 avril 2011 qui mentionne la légalisation des signatures du cadi et du secrétaire-greffier apposé le 19 avril 2011 par le chef de la Chancellerie
1re Chambre B
6162b61547859723647202f7
16 mai 2012
Or des investigations postérieures effectuées le 20 avril 2006 par un agent responsable de l'état civil de la chancellerie détaché à [Localité 3] sur les registres de la commune de naissance révélaient
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00004_20230629
29 juin 2023
B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01895_20250604
4 juin 2025
A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme en date du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02062_20240110
10 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet
Juge des référés
ORCA_24DA01918_20250624
24 juin 2025
B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023.
Avis
CADA:20163717
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande
2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut
DCA_21PA02999_20230628
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
DCA_21PA05170_20230628
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
2ème chambre section A
6a0452cdcdc6046d47938ccd
7 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la
Chambre 4-2
696b7484cdc6046d47a2e32b
16 janvier 2026
Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [X] [V] Représentant : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au
6718946cd8ceca1cd7018dec
18 octobre 2024
BERNARD PROVENCE SAS, agissant en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1e651fcdc6046d47caa3b8
1 juin 2026
avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel
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