AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
de l'écrit daté du 24 juin 2007 ; Attendu de même que Madame [Z] n'avait aucune obligation d'aviser celui-ci de ses nouvelles intentions ; Attendu que les erreurs que l'appelant croit pouvoir déceler
Source officiellePage 16 sur 192
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cac
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Z... a été la conséquence mécanique d'une impossibilité de soins, directement imputable à la silicose ; Que l'expert a d'ailleurs indiqué qu'un "bilan d'extension" n'avait pas décelé "de métastase"
Source officielle