du comité syndical du syndicat mixte par laquelle le conseil a délibéré sur le budget de l'année 2016, ainsi que l'ensemble des pièces annexes à cette délibération ; 2) la délibération du comité syndical

; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4) la délibération n° 2014-05 relative à la commission

réputée ne jamais avoir jouée si les délais sont respectés, * fixé l'indemnité mensuelle d'occupation due si Mme [L] ne respecte pas les délais de paiement à compter de la résiliation du bail à une somme

[F] et [C] [Y] dirigée contre la société Cabinet Delahaye, - condamné in solidum MM.

BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

DELAHAYE, présidente et par Madame J. LEBOULANGER, greffière.

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [E] [P], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

DELAHAYE, Présidente de Chambre, Attendu que l' [Adresse 3] , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date

le jugement entrepris, rendu le 29 janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui a débouté les consorts X... de leur demande en paiement par la Société Civile Professionnelle Roux & DELAERE

4ème CHAMBRE CIVILE - ARRET N° 36 DU 15/01/04 RG 02/01341 : SA MORTIER CONSTRUCTION c/ SCI NANTES NORD-SARCO-SA AVIVA-CGAM-Me VAUTIER-SCP DELAERE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI NANTES

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

DELAHAYE, Président de Chambre, Attendu que Madame [M] [E] épouse [W], appelante, se désiste par conclusions du 29 Juillet 2022 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.