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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6614da4c28647600086a90df
8 avril 2024
8 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a0e5cdc6046d47ee6aae
28 avril 2026
28 avril 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709dcdc6046d47d747ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871afcdc6046d47d75b24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a6
3 mai 2022
3 mai 2022
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c684
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AJC DISTRIBUTION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7dd
3 avril 2025
3 avril 2025
Président et Directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db72405c
29 juin 2017
29 juin 2017
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] et Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assistés par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b8cdc6046d47d75be6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielle1ère chambre sociale
69956314cdc6046d47c84d97
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYK, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f3
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f9
25 avril 2023
25 avril 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721828228a02057de673c0
3 mai 2022
3 mai 2022
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01511_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f4b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOCIALE AGRICOLE DES COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officiellePage 16 sur 138