LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée

PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état, Déclarons nul l'appel formé par M.

représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 18 juillet 2023 (articles 909 - 910 et 911-1du CPC) Nous, Mme CLERC

APPEL Ordonnance Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02375suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2023 Nous, Catherine CLERC

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00095 suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie X...

Localité 5] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 7] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Olivier CLERC, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet

[F] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président

civil, irrecevable comme telle, que l'action en inscription de faux incidente est prescrite et infondée tant au regard de l'article 1338 du code civil qu'en l'absence de définition légale du terme clerc

L'arrêt nos 24NT01136, 24NT01137 du 1er avril 2025 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck

Le 8 septembre 2014, la société Cler a cédé à la société Floceane son fonds de commerce.

en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Leslie KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E663 substituée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne