l'horloge Ungerer installée dans le clocher de l'église : 1) les délibérations du conseil municipal pour les années 1906 à ce jour ; 2) les archives relatives à l'entretien de l'horloge et sur son ferraillement

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis de la commission d'expulsion de la Haute-Loire du 21 mars 2025.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00983 Ordonnance du dix neuf octobre deux mille vingt trois rendue par Nous, Sophie DEGOUYS

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

[M] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à l'encontre de la société Hobby ; - a condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la délibération du 20 avril 2018 du conseil municipal

Par une ordonnance n° 2402328 du 30 septembre 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Le 19 mars 2024, Maître Jean-Louis BORIE (SCP BORIE), du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué avocat dans les intérêts des consorts [Y] [M].

Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 02 juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Le 2 décembre 2021, Maître Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [Z] [T].

ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.

LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Par une ordonnance n° 2101843 du 9 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901948 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

[T], par requête reçue au greffe le 29 mai 2020, a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de sa contestation.

DBVU-V-B7I-GEKW ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand