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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
la prétendue menace à l'ordre public ; l'usage d'une carte d'identité belge en vue d'obtenir une promesse d'embauche pour solliciter un titre de séjour n'est pas déterminante ; compte tenu de son parcours
Chambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378e
28 avril 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
626cd2dbbd20aa057d9f3794
Chambre des Etrangers
633d202462f5393e2eb44b28
4 octobre 2022
Avant il était hébergé à l'aide sociale à l'enfance puis chez son frère à [Localité 5], ses documents sont chez lui et chez son oncle.
ETRANGERS
62fdd616c40462c563c35247
17 août 2022
Il produit enfin en cause d'appel une lettre d'un avocat qui lui est adressée au domicile de son frère à [Localité 3](34) non daté et incomplet au sujet d'un projet de convention de divorce, [N] [L] étant
Chambre Premier Président
659f9bb53328fa00087a27e8
10 janvier 2024
qu'elle était alcoolisée, qu'elle a par suite fait l'objet d'une hospitalisation qu'elle conteste, indiquant en dernier lieu ne pas avoir été informée de la procédure, n'avoir pas compris ce qu'il se passait
1re chambre civile
65a0ef845bbe450008b2cfcd
11 janvier 2024
du frère de la patiente.
6ème Chambre
DCA_24PA01710_20250115
15 janvier 2025
A B soutient, qu'entré en France en 2011 à l'âge de 16 ans, il a été placé sous la tutelle de son frère aîné naturalisé français qu'il considère comme un père et au domicile duquel il réside en compagnie
3ème chambre
DCA_24TL01789_20251014
14 octobre 2025
résidence de dix ans valable jusqu’au 17 octobre 2027, et travaille en France sous couvert d’un contrat à durée indéterminée , et qu’un enfant est né en France le 27 septembre 2020 ; par ailleurs , son frère
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02217_20230627
27 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'insuffisance de motivation, en l'absence d'élément de fait concernant son parcours et sa situation, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00113_20220623
23 juin 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé sur le territoire français depuis 2011, s'y est intégré par le travail, et que son frère
7ème chambre
DCA_21PA05398_20220601
1 juin 2022
B a suivi, pendant deux années universitaires, de 2016 à 2018, une troisième année de licence " lettres parcours rédaction professionnelle et communication " à l'université Paris Créteil, qu'il n'a pas
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
B..., qui entretient des relations sociales tout en étant inséré professionnellement, a ses parents, sa sœur jumelle, un frère qui séjournent régulièrement sur le territoire français, ainsi qu’un autre
Juge des référés
ORCA_25NC02764_20260130
30 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02709_20230310
10 mars 2023
Elle a en outre rappelé le parcours personnel et administratif de l'intéressée, en indiquant notamment qu'elle est entrée en France le 21 février 2021 au titre du regroupement familial, avec un titre de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
B, qui fait valoir qu'un de ses frères est domicilié en Ile-de-France et qu'une de ses sœurs réside en Allemagne, ne démontre pas par la seule production d'une attestation de cette dernière et de l'acte
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
Il est constant que Mme A, entrée en France en août 2017, à l'âge de vingt-trois ans, après avoir obtenu une licence en droit économique et des affaires au Sénégal, a été inscrite en licence AES parcours
ORCA_23NC01374_20230525
25 mai 2023
En second lieu, aux termes de l'article 11 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, intitulé " procédure familiale " : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7abe
7 juillet 2022
[X] [N] n'établit pas que son frère aurait abusé d'une telle position avantageuse.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02274_20250709
9 juillet 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 10, Mme A... n’est pas isolée dans ce pays où réside encore au moins un de ses frères.
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