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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
né le 03 Avril 1944 à PARIS de nationalité Française ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAROUNANIDY avocat du barreau de SEINE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, entendue en son rapport, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielle1ère chambre civile B
697b0adecdc6046d471239ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- N° Portalis DBVX-V-B7G-OHA6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 novembre 2021 RG : 18/02566 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbf
31 août 2023
31 août 2023
PRIVE [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 (no 379, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adc9e4ea48318f5ad07
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.S. [10] FRANCE
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9c7330d860cbea12fd81c
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Section : N° RG : 11-16-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/19 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Edith COGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816680a9accd9695a42e9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner l'URSSAF de Franche-Comté aux dépens.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea84
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : [7] '[5]' Syndicat Intercommunal pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck
Source officielle5ème Chambre
68e74181ac880aa7ee21f20c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d3066036737
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321ade9e4ea48318f5ad17
19 octobre 2023
19 octobre 2023
septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2013 (n° ,18 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
27 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° 068/2026, 13 pages) Numéro
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efa45bbe450008b2cfdd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : BERTHOUT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dans son avis du 10 août 2022, l'architecte des bâtiments de France a relevé que le projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur des monuments historiques
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d8ccdc6046d476c4475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C6 N° RG 24/00574 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
Source officiellePage 16 sur 18