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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0d
20 octobre 2023
par Me Alexandre BONNEMAISON, avocat au barreau de MEAUX, toque : 80 INTIMEES Me [F] [Y] (SELARL [9]) - Mandataire liquidateur de S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Luc MASSON
Chambre 1-2
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5 mai 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
660f94e2a40f8b0008cb717b
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport.
17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2016 Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS,
3e chambre civile
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13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
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19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
6033963a586d524b3581b5c1
18 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030702
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
1re chambre sociale
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20 avril 2022
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Chloé TRONEL, avocat au barreau de Lyon (plaidant) INTIMEE : S.A.
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
603749554ae124278b0b56ba
21 avril 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
1re chambre civile
69e85e98cdc6046d4719649d
21 avril 2026
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI2E
Chambre civile
65b20c85c4cf860008dff46f
24 janvier 2024
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 1] / FR comparant en personne, assisté de Me Matthieu GILLET
Sociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
NANTERRE Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Gilles-Antoine SILLARD
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0626
3 octobre 2025
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport Mme Véronique RENARD et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212c
15 janvier 2025
[K] [J], né en 1973, a été engagé en qualité de maçon coffreur par la SAS SNEGO, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2002.
Pôle 6 - Chambre 13
63538891513cb5adff943781
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b178
17 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [L] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gilles
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