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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f5d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOEUT-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame [Z] [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8bb5277b0008894249
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [H] [V] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
6163014d4c6681071edf67c1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505060 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02643_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd7dc5b777c90992df6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
NIMES sous le n° 452 763 907, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
30 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
17 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4063d497adffda3ea6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame [X] [N] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame [P] [O] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e44
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle1re Chambre C
6162b8dbefb73d2e55750fa1
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
P. 91201 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU
Source officiellePage 16 sur 38