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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd49
9 octobre 2025
PMR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c0
8 février 2017
Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 007077 du 24/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
Henri Y...
ETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d0
2 juillet 2022
[X] [U] né le 10 Avril 1998 à BAJRAM - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
Mme Henri Y... née F... est décédée le 31 décembre 2000 et M. Henri Y... est décédé le 30 avril 2003.
Ch. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696aca
6 juillet 2023
Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce du HAVRE, décision attaquée en date du 03 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0033 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jacques
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20101 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Jacques G...
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
Y..., (décédé le 2 mai 2006) Monsieur Jacques Simon Z...
6253ca7abd3db21cbdd8b238
27 novembre 2007
17118 SAINTES CEDEX prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Loïc X..., domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Henri
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
APPELANTS : Madame [L] [B] épouse [F] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
Jacques A... Danielle B... épouse A...
1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me CARBONNIER, avocat plaidant S.A.S.
6253ca22bd3db21cbdd8a288
21 juin 2007
SAINT GERVAIS, représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistés de Maître Jean-Jacques Z... plaidant pour la SCP DEHORS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 375.
Chambre 4-2
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3 avril 2026
- N° Portalis DBVB-V-B7J-BONQR Ordonnance n° 2026/M70 APPELANT Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henry
Chambre commerciale
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12 juillet 2022
gérant majoritaire Mr [P] [E] domiclié ès qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 23/00113 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié [Adresse 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jacques
6253c8d5bd3db21cbdd8667a
9 janvier 2003
Vers 1949 ou 1950 Monsieur Maurice Abel Henri Y...
1re chambre sociale
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5 avril 2024
PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00080 APPELANTE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, substitué par Me Pierre -Henri
6253cab7bd3db21cbdd8bd42
17 juin 2008
KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE D'UZÈS agissant en la personne
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