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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 février 2011
Valentin ne quitte pas son doudou, est énurétique et encoprésique. C'est un garçon gentil, mais n'est capable d'aucune autonomie, ni pour manger, ni pour faire ses besoins.
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9 mai 2011
la différence de son frère aîné, sans que soit évoqué par quiconque un motif valable et sans que malgré un accident grave survenu à l'intéressé à l'âge de 4 ans, sa mère n'ait envisagé de prendre son jeune
Chambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Ch.secu-fiva-cdas
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4 juillet 2024
. - En ce qui concerne les souffrances endurées, Mme [D] se prévaut de l'expertise qui décrit la persistance de douleurs importantes, un taux de 2/7 qui doit être justement apprécié à hauteur de 4.000
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5 décembre 2007
Une nouvelle intervention avait calmé complètement la douleur : son oeil gauche était désormais ouvert mais il ne voyait rien de cet oeil.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
B a présenté des douleurs permanentes de la région dorsale haute, majorées à l'effort, justifiant un traitement morphinique et responsables d'une perte d'autonomie importante.
Pôle 6 - Chambre 12
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8 décembre 2011
termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale tout accident survenu aux temps et lieu du travail est présumé quelle qu'en soit la cause constituer un accident du travail ; que pour autant le jeu
Chambre Sociale
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4 avril 2025
Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination.
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 13
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5 avril 2024
puis la disparition de douleurs lombaires qui réapparaissent secondairement est typique de l'existence d'un état antérieur évoluant pour son propre compte.', alors que le Dr [T] [X] relevait dans son
Chambre 1-6
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13 avril 2023
Une polyalgie s'est installée dans les suites des douleurs initiales, à savoir des cervicalgies, des lombalgies, des douleurs de la hanche droite et de l'épaule droite.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
au titre de la solidarité nationale ; - les autres moyens soulevés par l'ONIAM ne sont pas fondés ; - le CHU de Lille a commis des fautes en n'informant pas ses proches du risque d'addiction aux jeux
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31 octobre 2022
Mais en l'espèce la brutalité de la révélation de la maladie, chez un homme encore jeune et la rapidité foudroyante de l'évolution de celle-ci, ne lui ayant laissé manifestement aucun espoir de guérison
1ère Chambre
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23 avril 2026
parties s'accordent pour fixer à 417,67 euros l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire - qu'au regard des éléments médicaux et de l'évaluation du poste de souffrances endurées (1/7), les douleurs
1ère chambre
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2 octobre 2025
Elle a bénéficié en qualité de 'jeune installé' d'une réduction tarifaire de 20%.
5e chambre Pole social
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16 octobre 2025
[A] [C] lors de son examen clinique par l'expert se rapportent à un périmètre de marche en terrain plat limité, estimé à environ 1h30, et une douleur en ceinture à l'effort prolongé.
10e Chambre
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23 février 2017
[V] a donné pour instruction à 17h20 d'arrêter le Doliprane (anti-douleur) et de laisser Mme [M] à jeun, qu'à 17h45 des douleurs ont été notées mais qu'il a été décidé d'attendre la visite de M.
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20 juin 2002
Y... qui guettait derrière les volets coulissant horizontalement sur les côtés et qui soutient que le jeune homme avait commencé d'écarter les volets, a tiré en sa direction avec un fusil de calibre 12
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02442_20220331
31 mars 2022
S'il résulte des certificats médicaux des 8 septembre 2020 et 1er février 2021 que le jeune A présente une pathologie grave et rare qui nécessite une prise en charge thérapeutique médico-chirurgicale sur
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
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11 décembre 2008
Les enquêteurs entendaient le pompier qui avait été chargé de s'occuper des deux jeunes se trouvant sur le bas côté de la route.
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