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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Olivier X... d'avoir manqué à son devoir de fidélité d'abord avec Mme Laurence A..., employée de son entreprise, puis avec une femme prénommée Maria, sans produire aux débats la moindre pièce susceptible
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d2be9373d969ac44fd
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre Sociale
6971f71acdc6046d4739d4bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af17
27 avril 2017
27 avril 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 456 50 4 8 511 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Vu le jugement rendu le 12 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de Meaux qui a : - débouté Monsieur [Y] de ses demandes, - mis hors de cause la SCI RÉSIDENCE LES LAUREADES représentée par
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27c9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEDUZZI VRD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES substitué par Me BENTZ, avocats au barreau d'EPINAL
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [J], notaire au sein de la société civile professionnelle [J], Picard-[Localité 6], [X], M.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b692
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le Châtelet 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PIBAROT, avocat aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 9208 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le projet éolien en litige a vocation à s’implanter sur des terres agricoles du plateau picard entre la vallée de la Noye au nord-est et la vallée de Brèche au sud, de part
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
E1576 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de : Maître Laurent
Source officielle1ère Chambre
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
29 août 2023
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 18 Novembre 1962 à [Localité 7] ENGLAND [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY
Source officielle1ère Chambre
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
7 mai 2019
Plaidant, avocat au barreau de [Adresse 2] INTIMÉES : Madame [R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART
Source officielleChambre sociale
63dcb5e9fea95005de85f590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
3 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 16 sur 30