Une contribution mensuelle de 200 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant est maintenue.

[O], avec un salaire mensuel de base hors accessoires de 1843, 81 € pour un temps partiel de 50 % - dit que la relation se poursuit - condamné la société France Télévisions à verser à M.

suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (DSDEN 47) à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel

janvier 2018, du refus opposé par le ministère de la Justice à sa demande de communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai à l'issue de l'enquête administrative menée

SOCLA CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me GOULLERET Me HILLIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me ME'DEL

La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.

cette qualité au siège social CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me FAROUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL

], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège C/ [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL

personne de son représentant légal demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me ROISIN C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me MENDEL

X] C/ [W] [M] ccc délivrées le : 23/10/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL

barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vanessa MENDEZ

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [F] [J]-[D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, et Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

PARIS substituée par Me Léa DEMIRTAS, avocat au barreau de PARIS, et Me Delphine SAILLARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

LYON substitué par Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [D] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL

- VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [F] [Y] exerçant la profession d'animatrice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès PAINDAVOINE de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat

[Y] [W] né le 05 Juin 1955 à Menzel-Abderrahaman (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [D] [Z] épouse [W] née le 02 Décembre 1960 à Menzel-Abderrahaman (Tunisie) de nationalité

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du rapport complet de l'enquête menée

à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues des investigations menées