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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696f6262cdc6046d47f89e0a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d86d65b5a3ab8ca54f9a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e84

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8098d1fb03057d9a4e86

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b0dcdc6046d47f4b6b3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddcf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca424e9066fd7c90fc236c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef87935f50008be4021

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd3fdaf41a8356be60b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5859502b828318c4e1b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01397_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00526_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01681_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c047cdc6046d4787b21a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [H] [K], représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 Intimées : Madame [D] [F] épouse [K], représentant : Me Maud PAVARD

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6164

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1200 Chambre 1-2 RG N°24/8414 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d86865b5a3ab8ca54f40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Source officielle

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