Par un mémoire en date du 21 mars 2022, la SCI la ferme de bouc a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Une 'rubalise' a été posée en travers de l'espace sous la mezzanine passant notamment devant l'échelle permettant d'accéder à celle-ci.

Invoquant que le preneur ne respecte pas le destination du bail ainsi que le révèle un constat d'huissier le 28 octobre 2010 faisant état de tarifs de soins esthétiques hommes femmes, de vente de bougies

En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants en qualité d'habitants et d'usagers de la zone d'aménagement concerté du Pouget : 8.

N° RG 19/05933 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018006049 [J] [F] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE

N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 18/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LP3H Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 janvier 2018 RG : 16/02031 chambre civile SA CRÉDIT LYONNAIS

N° RG 18/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3VX Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00705 SA GERARD DANNENMULLER C/ SCI RADI

[N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [B] [T] pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PAPALINO BOUIS

Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Bruno Poupet

Il conteste notamment le fait qu'il s'est trouvé seul sur le site puisqu'il existait également un agent « posté boue » ainsi qu'une équipe de maintenance, et souligne qu'il a été pris en charge en suite

[W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [U] [X] pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PAPALINO BOUIS

Or, on ne pouvait pas élever du poulet "lourd" en permanence. Ces observations étaient confirmées par M.

régional des finances [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet

consentement en application de l'article L3213-7 du code de la santé publique prise par le préfet de l'Ain en date du 4 mars 2026 concernant [B] [O], Vu l'ordonnance de du juge du tribunal judiciaire de Bourg

Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON SARL CENTRE DE REPARATION AUTOMOBILE (CRA) Maurice POULET

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGE Ordonnance n° 2025/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M

AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Intimés : Monsieur [U] [M], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP