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1 244 résultats pour « Raynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

642e75e08b510604f5bc1f12

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION L'EPS DE [6] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3f9477fe04f5cc663b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BERNER [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 506 950 211 Représentée par Me Frédéric JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0180 Représentée par Mme Lucile RAYNAUD (Avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736abca58162057dac6820

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la république - 94806 VILLEJUIF CEDEX non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736acba58162057dac6824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[R] [V] demeurant 5 boulevard des filles du Calvaire - 75003 PARIS comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, ayant transmis un avis le 25

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642d14dccb8fa004f57da365

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] [M] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par requête du 13 mars 2023, le directeur de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642d14dccb8fa004f57da367

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION L'EPS DE [6] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e80c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c22

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

.- O.PASSERA A... pour avocat Maître RAYNAUD du barreau de Toulouse [********] EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS : Les consorts X... stationnent sur un terrain dépendant du domaine public départemental

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3e29c3df04f589a4c4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

N'étant pas formé à ce poste, je n'ai pas pu l'aider, dans la précipitation ce dernier a chuté de l'escalier qui n'était pas sécurisé car il n'avait pas de rambardes ». M.

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CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LE FRANCE & CO MAV Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Jean-louis ROUSSEAU, le 23-04-2026.

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Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b1e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu PLAS et Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

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CA

Chambre des Rétentions

6628a179b2cb67000826a59b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Minute N° N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 20 avril 2024 à 12h25 Nous, Brigitte Raynaud

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Chambre civile TGI

6815a835c99e40adb2cec87f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[F] le 5 septembre 2016, ce dernier a été condamné sous astreinte à: - remplacer la structure en bois, la rambarde de terrasse et le carrelage des murs du chalet d'accueil ; - remplacer les barrières

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b119e4ea48318f5ae54

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

TONTONVILLE, représentée par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 - N° du dossier 20200024 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du

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4e chambre

62c3d47093e17a6379205862

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En l'espèce, par courrier du 19 juin 2018, la société Cofidim s'est engagée, sous 30 jours, à contrôler la chape, reprendre le contour de la chambre 2 et le trou dans la cloison, à vérifier la rambarde

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616318c3e0639f4f1a04a51c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

[J] [O], qui effectuait un séjour au Sénégal acheté auprès de la société KARAVEL, s'est appuyé contre la rambarde du balcon de sa chambre à l'hôtel SAVANA SALY et a chuté d'une hauteur de 2,50 m.

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

196, est déterminée par la limite matérialisée AB au rapport de l'expert géomètre B..., sauf sur la partie des escaliers et du portail appartenant a la propriété Y..., où elle est fixée au droit des rambardes

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

affaires familiales de LIMOGES du 14 Janvier 2011 qui a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal, reporté ses effets au 7 juillet 2005, constaté que l'immeuble situé 5 rue Raynaud

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6312f0a0ef56904f13d44e8d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[W] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par décision du 16 août 2022, le directeur du

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Pôle 1 - Chambre 12

633fc388e633183e2ee17c17

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[K] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par décision du 16 septembre 2022, le directeur

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