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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69737a0ecdc6046d476bacfb
22 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 22 JANVIER 2026 rectification d'une décision (N° RG 25/2485) rendue
6520f5e6bb275d83183a3b69
5 octobre 2023
ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2021F1071) rendu
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9c
19 janvier 2023
Au cas particulier, la décision, qui était rendue en premier ressort, était susceptible de faire l'objet d'une voie de recours ordinaire, s'agissant de l'appel.
6253cc3abd3db21cbdd8f8db
20 juin 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17033b
24 octobre 2025
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
678b4537fc3c89482d4f2048
16 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Maxime ARBET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/01149) rendue
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
la SELARL SELARL BARD la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00470) rendu
5fca76aa0165796406559bc3
8 octobre 2020
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00187 Copies exécutoires
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
EURL CLA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alain X...
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 19/03456) rendue
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/09) rendue
6688de1d676b73dd81b96d98
4 juillet 2024
exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J55) rendue
6253cc36bd3db21cbdd8f7ae
30 mai 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...
6253cc3abd3db21cbdd8f8e2
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00694 Copies
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