Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631c2ad1bd7923fcb00af8f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[X] [V], expert mandaté par la société Maisons du Jura, a relevé dans son rapport faisant suite à une visite des lieux réalisée le 15 septembre 2020 : - un défaut d'alignement des tuiles de rive du toit
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878538
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'EURL [L] a donc commis une faute s'agissant de la pose de tuiles faîtières avec closoir ventilé, les autres allégations n'étant pas démontrées.
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
du mauvais état de ce dernier, Mme [L] [I] s'étant plainte à l'occasion d'un constat du 30 juin 2008 de ce que des travaux avaient été réalisés par des ouvriers incompétents qui avaient déplacé des tuiles
Source officielle1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les trois quarts sont couverts de petites tuiles de Bourgogne recouvertes de mousse (') Les bâtiments le long de la route étaient également couverts en petites tuiles pour partie, le reste en tuiles mécaniques
Source officielleChambre Civile
69d5e9b4cdc6046d477bacae
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Maisoncelos qui n'a pas posé toutes les tuiles à douille a manqué à ses obligations contractuelles, et doit donc réparer le coût de la pose à finaliser.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
), ne réalisent que des opérations situées hors du territoire de cet Etat, est de 3 %, en vertu du régime spécifique fiscal " Global Business Licence 1 ", dit " GBL1 ", dont bénéficie la société TUIH,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f256a942a604f5e93473
13 avril 2023
13 avril 2023
- tuile cassée M. et Mme [F] font état de tuiles cassées sur la toiture.
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
23 avril 2025
termes ; qu'aucun dol ne peut donc leur être imputé ; ils ajoutent que depuis la vente et jusqu'à l'expertise, plusieurs interventions ont eu lieu sur la toiture, que l'expert a constaté de nombreuses tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
30 mai 2008
du 6 novembre 2001, - constate la prescription de l'action de Daniel X... tendant à la suppression du four, les quatre véhicules que 100 toitures, des ouvertures en façade arrière du bâtiment A, des tuiles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b78
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après un congé sans solde pour la période du 3 au 30 septembre 2017, Mme [W] a réintégré la société Tui France le 2 octobre.
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le tribunal judiciaire d'Aix en Provence, par jugement du 20 octobre 2020 rectifié le 1er décembre 2020 a : - retenu l'existence d'un trouble anomal du voisinage dans le fait qu'une couverture de tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94caf
7 mai 2021
7 mai 2021
partie du bardage s'est détachée, laissant apparaître les panneaux de particules de bois non traités pour résister à l'eau, et donc non conformes pour une utilisation à l'extérieur ; qu'en outre, les tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
» de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne en baie arquée, des faux colombages ainsi qu’une toiture complexe, en pavillon à trois pans et demi-croupe, avec des tuiles
Source officielle1ère chambre civile B
650d308171dfcd8318200e90
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] reste propriétaire du chemin litigieux, qui dessert la tuilerie et les fonds environnants restant sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite, et dès lors que seule la tuile canal ou la tuile à emboitement sur une pente de 30 à 35% était autorisée, le permis de construire du 14 février 2019 méconnaît les dispositions du point 3.8 de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
d'inscription au répertoire général : S 13/07299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01215 APPELANTE Société TUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf2d5cdc6046d4727be41
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Comparante en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LES TUILERIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
TULIER POLGE-[N] prise en la personne de Me [O] [N], ès-qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société FONCIA VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 6] Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
29 septembre 2016
d'inscription au répertoire général : S 13/07294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01209 APPELANTE Société TUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318019
29 septembre 2016
29 septembre 2016
d'inscription au répertoire général : S 13/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01210 APPELANTE Société TUI
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