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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
En aucun cas la vente n'a été remise en cause du fait de la colonne de ventilation.
Chambre Sociale
6272180e228a02057de67384
2 mai 2022
d'installations survenues sur le chantier 180 Moko : « Bonjour [F], Veuillez trouver ci-joint les photos des travaux exécutés par Monsieur [J] sur le chantier 180 Moko : - les attentes ventilateurs
1ère Chambre civile
6892e3f7bf535a2d228f965c
5 août 2025
Elles font valoir que le défaut repéré par l'expert qui serait éventuellement en rapport avec le désordre serait un défaut de calfeutrement d'une sortie de canalistation et de ventilation en toiture.
Chambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
[E] [T] que les travaux d'extension entrepris par la SCI LES FLOTS BLEUS ont entraîné la suppression ou la modification des conduits de ventilation et d'évacuation des fumées débouchant en toiture, ce
Juge des référés
ORCA_24PA02098_20240813
13 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme A, représentée par Me Verdeil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
66a9d38205566a2f16fd8705
30 juillet 2024
Elle ajoute que son assurée a pour sa part respecté les normes de construction, alors que la ventilation naturelle a été perturbée par un calfeutrement des espaces réservés sur la partie haute exécuté
Chambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
[R] n'existaient pas avant la vente - dire et juger que les désordres ne sont pas imputables au bien vendu mais résultent du manque de ventilation et de chauffage du local servant de cellier dans une
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
[P] [K] le 24 juillet 2012, - dire et juger notamment que l'insuffisance de ventilation du compartiment des batteries relevée par M.
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
du local de traitement de l'eau et l'oxydation du matériel, l'expert a ignoré le fait que le local était doté d'une ventilation mécanique, telle que décrite page 35 du chapitre 5 du lot n°11 ; - les
Avis
CADA:20164048
20 octobre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Védrines-Saint-Loup à sa demande
1ère chambre section inst
6268de12b6a90a057d2a5acd
26 avril 2022
Il soutient que les locataires n'ont pas chauffé et ventilé les locaux et sont à l'origine des problèmes d'humidité et qu'elles ont résidé dans la maison louée jusqu'en septembre 2020.
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
Elles signalent que lors de la sortie des lieux, des dégradations importantes ont été constatées, notamment au niveau du système de ventilation.
13e chambre
628490c8498a54057d10309b
17 mai 2022
Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/04728 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVDJ AFFAIRE : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VENTIL
Pôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588903
23 avril 2024
[T] et Mme [E] ont fait réaliser les travaux imposés par la ville de [Localité 4] pour mettre fin aux désordres liés à l'humidité et l'absence de ventilation, ces désordres ont été à l'origine d'un préjudice
16e chambre
5fdc76cd918e589a27e229a9
22 novembre 2018
opposable et, par suite, ne permet pas au juge de motiver la liquidation de l'astreinte, -que les documents transmis au locataire permettent à celui-ci de disposer de décomptes de charges réelles ventilées
Pôle 4 - Chambre 3
603717c150ce89b1f0ce9eeb
11 juin 2015
de la salle d'eau, qu'il a également constaté que l'évacuation du lavabo de la salle d'eau était bouchée et qu'il y avait de l'eau stagnante dans la cuvette des WC; qu'il a noté que le système de ventilation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fde93ebbdffcbea6aa06
21 février 2012
Il n'est aucunement établi qu'un poste d'ingénieur-conseil en ventilation était nécessaire et M.
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce0
21 mai 2021
Le technicien ajoute que cette pièce n'est pas ventilée et que la seule ventilation existante est prise sur les caves voisines alors qu'un local destiné à l'habitation ne peut être ventilé à partir de
3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
Présentant une détresse respiratoire avec tachycardie, il a été placé sous ventilation mécanique mais est décédé le 7 janvier 2019 à 3h45 d’un arrêt cardiorespiratoire. Son frère, M. A...
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3
2 juin 2026
, établi lors de l'admission de Mme [X] [P], indique : 'Femme de 30 ans en garde à vue pour des faits de port d'arme sans motif légitime : portait un couteau sur elle, pour se défendre au cas où on veuille
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