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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
en cause des modalités de comptabilisation d'avances aux culture pour l'évaluation de ses stocks de vin en vrac et de la réintégration d'amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme.
DCA_21LY01172_20230112
en cause des modalités de comptabilisation d'avances aux cultures pour l'évaluation de ses stocks de vin en vrac et de la réintégration d'amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme.
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
Ces nombreuses anomalies sont de nature à ôter à la comptabilité de la SELARL Pharmacie de Barby son caractère probant.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
En l'absence de présentation par la société de la comptabilité dans le délai qui lui avait été imparti, le vérificateur a dressé, le 4 novembre 2015, au titre de l'exercice 2014, un procès-verbal pour
DCA_23LY03974_20250702
2 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – et les conclusions de M.
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
de la remise en cause du caractère déductible de certaines charges comptabilisées au titre des exercices 2011 à 2013.
9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
En premier lieu, pour rejeter la comptabilité de la société comme non sincère et probante, l’administration a retenu l’absence de détail du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation exonéré de taxe sur
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2014.
1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
Après avoir régulièrement informé l'expert-comptable des constatations du service sur la comptabilité et les documents présentés, la vérificatrice a tenu, le 12 décembre 2016, une réunion terminale en
DCA_23TL01795_20240912
12 septembre 2024
Il soutient que : - la comptabilisation de loyers dus à la société Jefre dans un compte courant d'associé ne constitue pas un abandon de créance, mais une simple erreur comptable ; - les sommes en
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
D F comme la contrepartie de travaux effectués par la société requérante et non comptabilisés par elle. 5.
1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02447_20220929
29 septembre 2022
B a accusé réception le 2 mai 2013, la procédure de taxation d'office étant ainsi régulière en l'absence de dépôt des déclarations dans un délai de trente jours, et M.
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