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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par courrier du 7 juillet 2017, M.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
La société ARCYDIS employant plus de 10 salariés est soumise à la convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cf3
10 janvier 2025
La convention collective des Commerces de détail de la Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique du 15 décembre 1988 est applicable. Courant 2018, M.
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
I - SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A - Sur le non-respect des temps de pause : La convention collective nationale du travail mécanique du bois prévoit : - en son article 10 de l'avenant
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedd
7 juillet 2023
La convention collective nationale applicable est celle des bureaux d'études techniques, ingénieurs conseil, sociétés de conseils - Syntec.
Ch. Sociale -Section B
64a7b03c3bcaf505db6966ac
6 juillet 2023
Le contrat de travail est régi par la convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la production des papiers cartons et celluloses.
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
Elle relève de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
6253cc88bd3db21cbdd906a4
14 mai 2013
La convention collective du 15 mars 1966 : Les congés payés supplémentaires contribuent à déterminer l'horaire annuel collectif des salariés bénéficiaires. " Ledit article examine ensuite 5 hypothèses
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
porter les palettes avec un chariot élévateur, les poser sur la plate forme.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de la papeterie, librairie, fourniture de bureaux.
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a654
7 mars 2013
Sur la classification de [H] [U] : [H] [U] estime qu'en application de l'article 3 de la convention collective applicable il aurait dû recevoir la classification qui était celle de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. Par lettre datée du 26 avril 2017, M.
6253cc7ebd3db21cbdd903f4
11 mars 2013
collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, applicable à l'entreprise.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b9
17 octobre 2024
La convention collective applicable est celle du bâtiment ETAM. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait la fonction de chef de chantier. Par courrier du 3 janvier 2022, M.
67820ab4d30fbdc4c17b9cf5
La convention collective des Commerces de détail de la Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique est applicable.
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
Selon les articles 3.1 et 3.2 de l'accord du 14 novembre 2001 pris en application de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950, sont dus cumulativement au salarié effectuant
6253cd52bd3db21cbdd92f25
16 février 2016
Y... seront régies par les dispositions de la convention collective nationale du bâtiment Unicem. M.
Chambre sociale-2ème sect
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport s'applique au contrat de travail.
Chambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a499
18 avril 2024
Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et emploie 475 salariés. M.
6347ac0629ffd2adfff4f22d
4 octobre 2022
collective U.I.M.M.
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