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1 925 résultats pour « correspondance du juge d'instruction ne valant pas ordonnance judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034710d5d284e5f3791a503

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

, en conséquence, dire la sentence arbitrale du 10 décembre 2088 opposable à Pierre et Vacances et confirmer le jugement de ce chef, rejeter toutes les prétentions de Pierre et Vacances, en tout état de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT

6597aa32ade3490008c311ff

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par jugement rendu le 6 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Bergerac a: - débouté la SARL Atlas Démolition 33 de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Atlas Démolition 33 à payer à la SA

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeef2adc6b05e6261992

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[R] [T] C/ Mme [U] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02173_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2022 à 12 heures par ordonnance du 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a7ecdc6046d473bc1f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par ordonnance du 4 juin 2024, rectifiée par ordonnance du 2 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : Déclaré recevable l'action en référé de la SPRE concernant la rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65a23c2e7ca18b0008e581f4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement réputé contradictoire du 3 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire de Lille statuant suivant la procédure accélérée au fond a condamné Mme [Z] à payer au syndicat les sommes suivantes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02965_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une ordonnance du 28 février 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2025 à 12 heures. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4644

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 21 novembre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079adc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du 15 janvier 2020 par laquelle le juge de la mise en état a déclaré irrecevables à l'égard de la NRJEF (prise en la personne de son liquidateur judiciaire) des écritures du 04 août 2019 prise par [L]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

X... et Mme Y... est née Luna le 11 mars 2006 ; Après la séparation des parents, le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a, par décision du 27 mai 2008 : - dit que l'enfant résidera habituellement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc1

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

En cours d'instance, les héritiers du défunt ont renoncé à sa succession et le SERVICE DES DOMAINES a été désigné par jugement du 03 octobre 2000 curateur à la succession vacante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02953_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2401834 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0fccdc6046d47ee6c85

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et prononcé la clôture des débats à l'audience du 3 mai 2023, - accueilli l'intervention

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CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09471

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les 26 août et 2 septembre 2021, ils ont assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan la société GP Services, son assureur la société Swisslife assurances, et les consorts [R

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e39acdc6046d477b3193

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugements du tribunal de commerce de Lorient du 14 novembre 2025, les sociétés Hint conseil et Isolhouse 56 ont été placées en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a9502b828318c4e576

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suivant déclaration enregistrée le 27 décembre 2021, Mme [R] a formé appel à l'encontre du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a0ea5c5bbe450008b2cd94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] [B], le tribunal judiciaire de Mulhouse, par jugement du 15 juin 2021 a : déclaré recevable l'opposition formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93272

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Par jugement en date du 21 mars 2011, la société Eden Roc a été placée en liquidation judiciaire.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02687_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors que la société appelante est en redressement judiciaire depuis février 2022 ; - en tant que le jugement retient sa responsabilité

Source officielle

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