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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
, en conséquence, dire la sentence arbitrale du 10 décembre 2088 opposable à Pierre et Vacances et confirmer le jugement de ce chef, rejeter toutes les prétentions de Pierre et Vacances, en tout état de
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
Par jugement rendu le 6 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Bergerac a: - débouté la SARL Atlas Démolition 33 de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Atlas Démolition 33 à payer à la SA
Chambre civile
64fffeef2adc6b05e6261992
5 septembre 2023
[R] [T] C/ Mme [U] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2022 à 12 heures par ordonnance du 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
69720a7ecdc6046d473bc1f9
21 janvier 2026
Par ordonnance du 4 juin 2024, rectifiée par ordonnance du 2 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : Déclaré recevable l'action en référé de la SPRE concernant la rémunération
CHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c2e7ca18b0008e581f4
11 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire du 3 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire de Lille statuant suivant la procédure accélérée au fond a condamné Mme [Z] à payer au syndicat les sommes suivantes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02965_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 28 février 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2025 à 12 heures. M.
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4644
26 janvier 2023
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 21 novembre 2022.
1ère Chambre
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
du 15 janvier 2020 par laquelle le juge de la mise en état a déclaré irrecevables à l'égard de la NRJEF (prise en la personne de son liquidateur judiciaire) des écritures du 04 août 2019 prise par [L]
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
X... et Mme Y... est née Luna le 11 mars 2006 ; Après la séparation des parents, le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a, par décision du 27 mai 2008 : - dit que l'enfant résidera habituellement
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e2
L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022.
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
En cours d'instance, les héritiers du défunt ont renoncé à sa succession et le SERVICE DES DOMAINES a été désigné par jugement du 03 octobre 2000 curateur à la succession vacante.
Juge des référés
ORCA_24VE02953_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2401834 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0fccdc6046d47ee6c85
28 avril 2026
Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et prononcé la clôture des débats à l'audience du 3 mai 2023, - accueilli l'intervention
Chambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09471
3 octobre 2024
Les 26 août et 2 septembre 2021, ils ont assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan la société GP Services, son assureur la société Swisslife assurances, et les consorts [R
3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
Par jugements du tribunal de commerce de Lorient du 14 novembre 2025, les sociétés Hint conseil et Isolhouse 56 ont été placées en liquidation judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a9502b828318c4e576
26 octobre 2023
Suivant déclaration enregistrée le 27 décembre 2021, Mme [R] a formé appel à l'encontre du jugement.
Chambre 2 A
65a0ea5c5bbe450008b2cd94
[J] [B], le tribunal judiciaire de Mulhouse, par jugement du 15 juin 2021 a : déclaré recevable l'opposition formée par M.
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
Par jugement en date du 21 mars 2011, la société Eden Roc a été placée en liquidation judiciaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors que la société appelante est en redressement judiciaire depuis février 2022 ; - en tant que le jugement retient sa responsabilité
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