d'ordonner la jonction de ces instances.

déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

sollicitée entre les procédures n° RG 21/2233 et RG 22/00703 pour que la procédure se poursuive dans le cadre d'une même instance portant le n° RG 21/02233, - après avoir ordonné la jonction, juger qu'est

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, le conseil de M.

qui sera rendue par la même cour dans l'affaire pendante sous le n° RG 21/00020 et à voir ordonner la jonction des instances pendantes sous les n° 23/03006 et 23/04063 sous le n°23/03006.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 174 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKH joint au dossier 24/1945 Maître [K]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 175 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKK joint au dossier 24/1945 Maître

entre les deux instances ne peut pas être prononcée ; dans l'hypothèse où la cour prononcerait une jonction, de constater que chacune des instances est autonome, de constater l'absence de conclusions

Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 22/01811 et 22/1819, l'instance unique se poursuivant sous

Par décision du conseiller de la mise en état du 12 juin 2024, la jonction des procédures a été ordonnée sous le seul N°23/02853.

Par conclusions en date du 23 juin 2023, Mme [P] demande au conseiller de la mise en état de lui donner acte de son absence d'opposition à la jonction des deux instances.

Selon jugement n° RG 19/00461 rendu le 21 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan a : - rejeté la demande de nullité de la requête - prononcé la jonction des instances RG n

enrôlée sous le RG n° 16/21273 devant la cour d'appel de Nîmes, Juger que mesdames [F] et [I] [O] s'en rapportent à justice quant à l'opportunité d'une jonction de la présente instance enrôlée sous

MOTIFS DE LA DÉCISION : La jonction, simple mesure d'administration judiciaire, ayant d'ores et déjà été ordonnée, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande en ce sens de la Caisse de Crédit Mutuel

remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance du tribunal de grande instance de Marseille du 15 juin 2017 ayant, notamment : - prononcé la jonction des instances n° 11/3716 et n° 12

la reprise de l'instance initiale, puis a déposé le 9 (ou 10) octobre 2017des conclusions de reprise d'instance visant les deux dossiers, en sollicitant la jonction des instances.

Par arrêt avant dire droit du 4 février 2025 la cour a observé qu'aux termes de l'article R 311-2 alinéa 2 du code de l'expropriation, l'appel des décisions rendues en première instance statuant sur la

Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00530 et 23/00570, l'instance se poursuivant sous le numéro