CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01811_20251218
18 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle la direction des routes d’Ile-de-France a refusé de faire droit à la réclamation de son assureur
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04511_20230302
2 mars 2023
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (
Rétention Administrative
62d2544604878e0603bc59f4
15 juillet 2022
la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant d'un premier maintien de Monsieur [M] [H] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, décision confirmée par la
6347ac3229ffd2adfff4f2d8
4 octobre 2022
[S] [X] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 1] AU CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
Par une demande enregistrée sous le n° 2106305, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune
1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
Il soutient que : - l’ordre juridictionnel administratif n’est pas compétent pour connaître du litige, dès lors que les motifs qui fondent la décision attaquée relèvent de la conduite des relations
62c5297ea2c42363790798a5
24 avril 2022
[T] [M] né le 11 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
4ème chambre
DCA_22TL22159_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) LNC Occitane Promotion a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Pôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cf
18 avril 2024
: B N° RG 24/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 15h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision, ainsi que la décision implicite de rejet du recours préalable formé contre cette décision par courrier reçu le 3 juin 2019,
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbeaaebb88318fda7fc
12 octobre 2023
Ces litiges relèvent de la compétence, en premier ressort, du tribunal administratif, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
, d'annuler la décision explicite de la CNAC du 8 juillet 2019 rejetant son recours administratif préalable contre la décision de refus de renouvellement de son agrément et d'enjoindre au CNAPS de lui
69709785cdc6046d4715b852
20 janvier 2026
Le 15 janvier 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. Le 16 janvier, M.
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2021 et à l’annulation de la décision du 3 décembre 2021 rejetant son recours gracieux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à l’issue
8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
A C, ainsi que la décision implicite du 6 octobre 2020 et la décision expresse du 17 décembre 2020 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 1907113 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
68f3209979ac4fbe1d877771
17 octobre 2025
[U] [Z] né le 06 Avril 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
62d2544604878e0603bc59f0
du tribunal administratif de Marseille du 04 mai 2022 rejetant la contestation de cet arrêté émise par monsieur [I] [D] ; Vu la décision de placement en rétention prise le 29 avril 2022 par le préfet
Page 16 sur 709
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.