Par décision contradictoire du 11 févier 2014, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a : - Débouté M. Jean Yves et Mme Joëlle X...de l'ensemble de leurs prétentions ; - Débouté M.

[D], dont la responsabilité n'est retenue qu'au titre du défaut d'étanchéité de la terrasse et de ses conséquences dans le rez-de-chaussée, le recours en garantie de la SCP MORISSE et son assureur ne peut

Le 17 janvier 2022, [B] [C] donnait congé à [F] [S] pour défaut de paiement des loyers d'octobre et novembre 2021 et pour des tentatives d'intimidation envers le bailleur âgé.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la commune d’Antugnac, représentée par Me d’Albenas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 janvier 2022, 7 avril 2022 et 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Girardot, demande à la cour, dans le dernier état de

d'étanchéité de l'ouvrage ; - s'agissant du désordre n° 7, le caractère décennal d'un désordre peut résulter de l'accumulation sur l'ouvrage de plusieurs défauts d'étanchéité ; - les désordres n°

et, à l'étage, un défaut d'étanchéité dans la douche de l'étage qui s'est amplifié par une fuite visible dans le couloir.

Il rappelle que les experts ont indiqué que les défauts de la toiture proviennent du défaut de remplacement des zingueries défectueuses et d'une toiture vétuste et que les fenêtres présentaient un défaut

Le 28 mars 2013, les époux [E] assistés par le maître d''uvre ont procédé à la réception de l'ouvrage avec les réserves suivantes : défaut d'étanchéité naissance EP garage ' fuite sortie VMC ' étanchéité

Celle-ci était chargée de l'étanchéité de la terrasse qui s'est avérée défectueuse et les désordres n°3 et 4 ne sont que la conséquence du défaut d'étanchéité.

S'agissant pour la plupart de désordres d'infiltrations pour défaut d'étanchéité ou d'évacuation d'eau, ils diminuent forcément l'usage du bien pour l'acquéreur.

L'expert ainsi désigné a déposé le 28 août 2002 un rapport aux termes duquel il a conclu que, si l'incendie trouvait son origine dans le feu allumé par Monsieur B... dans son four à pizzas et que le défaut

DSA qui connaissait le support et devait le préparer avant d'appliquer le complexe d'étanchéité.

Ces désordres entraînent un défaut d'étanchéité à l'air et à l'eau et une instabilité de la verrière.

Suite à de nombreuses réclamations de la société SIPA relativement à des défauts d'étanchéité des joints air, puis en raison de l'absence de conformité aux exigences de la catégorie I de la directive 97

immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité

Il est acquis que ledit regard fait partie des parties communes de l'immeuble et que les travaux de reprise du défaut d'étanchéité de ce regard ont été réalisés en août 2017.

. : 12/ 439 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

[X] le 8 janvier 2007, n'est pas une source qui se situerait dans le sous-sol, comme indiqué dans l'acte de vente, mais un défaut d'étanchéité du mur pignon et de la façade arrière.