Le 17 juillet 2017, le Centre Hospitalier de Nontron a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne de sa contestation.

Elle a déposé une nouvelle demande déclarée recevable par la commission de surendettement de la Dordogne le 16 août 2022.

centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Otxanda IRIART, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [E], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE LA DORDOGNE

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Dordogne

LAURIERE ET FILS c/ CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------- N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- La présente ordonnance

B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKLJ Madame [T] [F] c/ CPAM DE LA DORDOGNE

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [J] [H], représentant du Préfet de La Dordogne

Le 3 avril 2008, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.

Exposé du litige Le 26 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (CPAM) a notifié à M.

: 30 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/02248 Madame [C] [F] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

B A s'est vu notifier une demande de remboursement d'un trop perçu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 493,28 euros par une décision de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

tribunal judiciaire de Bergerac a déclaré Mme [I] [B] recevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement. 2-Par décision du 3 juin 2025, la commission de surendettement de la Dordogne

FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'Association Aquitaine pour le développement de la Transfusion sanguine et de recherches Hématologique ex CRTS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA DORDOGNE

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 17 juin 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui faisant interdiction de retour