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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
697c5866cdc6046d4738be2d
29 janvier 2026
[Y] devra intervenir en semaine, hors jours fériés, dans un créneau horaire compris entre 7h30 et 18h00 ; Il est autorisé que l'échafaudage demeure en place le temps strictement nécessaire pour procéder
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
Le 17 juillet 2019, il a attesté qu'il avait récupéré l'échafaudage à l'agence de [Localité 4] mais laissé le zinc dans l'attente d'un avoir, que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
L'expert a chiffré le coût des travaux réparatoires à la somme de 21 000 euros HT, en remplaçant l'échafaudage par une protection en bas des pentes.
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
Au début de l'année 2010, elle est interpellée par sa direction dans le cadre d'un problème d'échafaudage qu'aurait utilisé un salarié de l'entreprise à des fins personnelles.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13e
1 juillet 2022
du 23 janvier 2017), d'avoir du travailler seul pendant 15 jours sur un chantier situé à [Localité 12] pour effectuer un travail complet de charpente, sans échafaudage et sur une échelle (courrier du
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
L'article 200 du BPU précise, s'agissant des prestations de fin de chantier : " Ce prix rémunère, au forfait, la mise en œuvre et le repliement des échafaudages et platelages pour la réalisation des travaux
3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
clauses pénales prévues aux promesses synallagmatiques de vente du 3 juillet 2017 ; - débouté la SAS CSP Promotion de sa demande en paiement d'une somme de 8.160,00 € au titre des prestations MC Echafaudages
Chambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9cc
8 avril 2025
La surface doit être, je vous le rappelle, pour une emprise disponible au sol : pour un escalier cage de 6,30 x 3 m, ou pour un escalier échafaudage 2UP : de 6x3 m. M.
4ème Chambre
6a225acecdc6046d4737da5b
4 juin 2026
Elle prétend que les retards sont imputables exclusivement à la société ETPO qui n'a pas fourni le matériel ni les échafaudages pour son intervention sur les sorties de toit, alors qu'elle en avait la
Chambre-1 civile et com.
69facda2cdc6046d47bed839
5 mai 2026
Il prévoit le démontage des cornières d'angle et leur repose après chantier pour un montant hors taxe de 1 800 euros, la protection de toutes les ouvertures (1 920 euros HT) ainsi qu'un échafaudage (4
1ère Chambre
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3
25 avril 2023
procédure et prétentions des parties Selon devis n° 219070025 du 12 juillet 2019 établi à l'attention de la société Igexpo et accepté le 22 juillet suivant par la SAS Action Events, la SAS Ciné Echafaudages
Chambre civile TGI
665abad797d5920008107e62
19 avril 2024
[P] tous les ouvriers et leurs outils, matériels, machines, échelles et échafaudages strictement nécessaire, pour une durée de 5 jours maximum, hors jours de pluie, de 7h à 15h30 afin de réaliser les travaux
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d5
3 octobre 2024
* * * DECISION Le 3 mars 2021, [D] [L], salarié de la société [5] en qualité d'ouvrier, a été victime d'un accident du travail en chutant d'un échafaudage, aux termes de la déclaration d'accident
2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878538
9 juillet 2024
Ce montant apparaît pour le moins surprenant dès lors qu'il est nécessaire a minima d'installer un échafaudage. Les deux devis communiqués par M.
68f1d5bb0b565ec7590f7bf1
16 octobre 2025
totale TTC de 9 153,90 euros, comprenant : - remise en état de la façade (conformément au devis Sahin ravalement du 3 juin 2021 produit par l'office public de l'habitat) : - montage et démontage échafaudage
1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
CASINO situé [Adresse 3], - la condamner sous astreinte à supprimer notamment les installations de chantier et containers positionnés sur le parking ainsi que l'ensemb1e des barrières de chantier et échafaudages
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
cette cour a retenu que les travaux de réfection étaient réalisés au jour où elle statuait ; que le constat d'huissier de justice établi le 25 juin 2004 à la requête de l'appelante fait état d'un échafaudage
Pôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
lui payer les sommes de : - 28.577,41 € au titre du coût de réfection des désordres apparus en charpente à l'occasion des travaux de réfection de la toiture, - 14.135,82 € au titre du coût des échafaudages
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que le troisième des griefs faits à la méthodologie de la société GER tient à la " réalisation des rampes d'accès et murs extérieurs après échafaudage et façade "
1ère chambre
DCA_25PA00930_20250918
18 septembre 2025
A cet égard, il n'est pas établi que Mme B aurait adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis les demandes d'autorisation de travail présentées par la SARL Cin Echafaudages en mai 2021 et janvier 2023.
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