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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c5866cdc6046d4738be2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Y] devra intervenir en semaine, hors jours fériés, dans un créneau horaire compris entre 7h30 et 18h00 ; Il est autorisé que l'échafaudage demeure en place le temps strictement nécessaire pour procéder

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 17 juillet 2019, il a attesté qu'il avait récupéré l'échafaudage à l'agence de [Localité 4] mais laissé le zinc dans l'attente d'un avoir, que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'expert a chiffré le coût des travaux réparatoires à la somme de 21 000 euros HT, en remplaçant l'échafaudage par une protection en bas des pentes.

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Au début de l'année 2010, elle est interpellée par sa direction dans le cadre d'un problème d'échafaudage qu'aurait utilisé un salarié de l'entreprise à des fins personnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du 23 janvier 2017), d'avoir du travailler seul pendant 15 jours sur un chantier situé à [Localité 12] pour effectuer un travail complet de charpente, sans échafaudage et sur une échelle (courrier du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article 200 du BPU précise, s'agissant des prestations de fin de chantier : " Ce prix rémunère, au forfait, la mise en œuvre et le repliement des échafaudages et platelages pour la réalisation des travaux

Source officielle
CA

3ème chambre

62624884b1a50c277d4c5ce8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

clauses pénales prévues aux promesses synallagmatiques de vente du 3 juillet 2017 ; - débouté la SAS CSP Promotion de sa demande en paiement d'une somme de 8.160,00 € au titre des prestations MC Echafaudages

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff21e523525b14ffd9cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La surface doit être, je vous le rappelle, pour une emprise disponible au sol : pour un escalier cage de 6,30 x 3 m, ou pour un escalier échafaudage 2UP : de 6x3 m. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225acecdc6046d4737da5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle prétend que les retards sont imputables exclusivement à la société ETPO qui n'a pas fourni le matériel ni les échafaudages pour son intervention sur les sorties de toit, alors qu'elle en avait la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il prévoit le démontage des cornières d'angle et leur repose après chantier pour un montant hors taxe de 1 800 euros, la protection de toutes les ouvertures (1 920 euros HT) ainsi qu'un échafaudage (4 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

procédure et prétentions des parties Selon devis n° 219070025 du 12 juillet 2019 établi à l'attention de la société Igexpo et accepté le 22 juillet suivant par la SAS Action Events, la SAS Ciné Echafaudages

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e62

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] tous les ouvriers et leurs outils, matériels, machines, échelles et échafaudages strictement nécessaire, pour une durée de 5 jours maximum, hors jours de pluie, de 7h à 15h30 afin de réaliser les travaux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* * * DECISION Le 3 mars 2021, [D] [L], salarié de la société [5] en qualité d'ouvrier, a été victime d'un accident du travail en chutant d'un échafaudage, aux termes de la déclaration d'accident

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce montant apparaît pour le moins surprenant dès lors qu'il est nécessaire a minima d'installer un échafaudage. Les deux devis communiqués par M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bf1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

totale TTC de 9 153,90 euros, comprenant : - remise en état de la façade (conformément au devis Sahin ravalement du 3 juin 2021 produit par l'office public de l'habitat) : - montage et démontage échafaudage

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60335f34bca799104dce3c89

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

CASINO situé [Adresse 3], - la condamner sous astreinte à supprimer notamment les installations de chantier et containers positionnés sur le parking ainsi que l'ensemb1e des barrières de chantier et échafaudages

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f44

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

cette cour a retenu que les travaux de réfection étaient réalisés au jour où elle statuait ; que le constat d'huissier de justice établi le 25 juin 2004 à la requête de l'appelante fait état d'un échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c99d64a6b1f5148774f

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

lui payer les sommes de : - 28.577,41 € au titre du coût de réfection des désordres apparus en charpente à l'occasion des travaux de réfection de la toiture, - 14.135,82 € au titre du coût des échafaudages

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02862_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que le troisième des griefs faits à la méthodologie de la société GER tient à la " réalisation des rampes d'accès et murs extérieurs après échafaudage et façade "

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00930_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A cet égard, il n'est pas établi que Mme B aurait adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis les demandes d'autorisation de travail présentées par la SARL Cin Echafaudages en mai 2021 et janvier 2023.

Source officielle

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