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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95d

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

APPELANTE : Mme Gisèle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a1

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

à plusieurs reprises le domicile conjugal en vidant les comptes ; il a tenté de lui imposer d'avorter de leur enfant, finalement né et dont il s'est totalement désintéressé, . il l'a quittée sans laisser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d947

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Monsieur Mohamed Samir X...était assigné par huissier à l'ancienne adresse du domicile conjugal le 23 août 2010, sans avoir été touché à sa personne ; il ne constituait pas avoué et ne concluait pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76d

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

la jouissance non gratuite du domicile conjugal -dit que le règlement provisoire des crédits immobiliers serait assuré à hauteur de 60 % par le mari et à hauteur de 40 % par l'épouse -attribué à Madame

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162a747f901d4f689722eb4

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

la jouissance du domicile conjugal, bien indivis, à titre gratuit * condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

conjugal -la réformer en ce qu'elle lui a attribué ce domicile à titre non gratuit -lui attribuer la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à compter du 7 janvier 2009, à titre de pension alimentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85550

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Faisant valoir que Mr Albert X... avait quitté le domicile conjugal fin 1959 en laissant son épouse et ses enfants mineurs sans ressource, qu'il n'avait plus entretenu de contacts avec eux depuis lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87500

Appel

10 février 2005

10 février 2005

. 2) Sur les demandes en divorce : Madame Josée X... fait grief au mari d'avoir quitté le domicile conjugal courant 1997 pour rejoindre sa maîtresse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db94

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

qu'elle a omis d'exiger que Monsieur Z... quitte le domicile conjugal dans un court délai rendant ainsi inutile un rendez vous de médiation, en ce qu'elle a fixé à 1000 euros par mois la pension alimentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863be

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Il conclut à l'irrecevabilité de sa demande de prestation compensatoire, au report des effets du divorce aux 21 janvier 2000, réclamant la jouissance gratuite du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Il conclut à l'irrecevabilité de sa demande de prestation compensatoire, au report des effets du divorce aux 21 janvier 2000, réclamant la jouissance gratuite du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb43b1f28ac82188e4142a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[X] d'avoir été infidèle, puis d'avoir quitté le domicile conjugal en septembre 2013 suite à des violences conjugales, de ne plus avoir contribué aux charges du mariage ni à l'entretien des enfants et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

X... s'est opposé à cette demande en contestant les griefs de l'épouse et, reconventionnellement, a demandé le prononcer du divorce aux torts exclusifs de celle-ci en raison de l'abandon du domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb21

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

L'ordonnance de non conciliation rendue le 10 octobre 2006 a notamment : - attribué à l'épouse le domicile conjugal, bien en location à charge pour elle d'assumer l'ensemble des charges attachées à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

responsabilité dans l'abandon par lui du domicile conjugal, précisant qu'il s'est trouvé à plusieurs reprises confronté à des tentatives d'intimidation et de représailles de l'épouse et de sa famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e026

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

le domicile conjugal, pour rejoindre sa maîtresse Mme D..., avec laquelle il vit désormais ; qu'au moment de son départ M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf605d6f7f678d49308

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'ordonnance de non conciliation a été rendue par le juge aux affaires familiales le 20 mai 2021 et a attribué à l'épouse « la jouissance du domicile conjugal (bien déclaré propre), à charge pour l'attributaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da51

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

dispositions : - Attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, s'agissant d'une location ; - Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, dans le cadre de l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e93

Appel

14 avril 2004

14 avril 2004

à quitter le domicile conjugal.embres de la famille vivant au domicile et de l'avoir ainsi contrainte à quitter le domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

En réponse à l'appel incident, elle réitère ses griefs de violences conjugales, d'addiction à l'alcool et d'abandon du domicile conjugal.

Source officielle

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