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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a5
19 novembre 2013
[R] [J] [X] a pour sa part sollicité le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, la condamnation de son épouse à des dommages intérêts de 50 000 euros et enfin la réduction
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d682
7 février 2011
épouse Y...
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4
27 avril 2012
Saisi par la requête en divorce de l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 16 février 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les époux
6253cc2bbd3db21cbdd8f558
30 mars 2011
Elle s'est remariée le 15 février 1990 avec Monsieur Raymond B... dont elle a divorcé suivant jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Béziers.
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Catherine Michèle Jeannine Y...épouse
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
Attendu par ailleurs que le jugement de divorce rendu par le juge aux affaires familiales a mis fin à la procédure d'instance suivie par les parties ; que le premier juge ne pouvait en conséquence prévoir
CHAMBRE 7 SECTION 2
616301564c6681071edf6816
2 février 2012
Autorisé par ordonnance de non conciliation du 20 mai 2005 ayant notamment ordonné une expertise financière, [L] [S] fit assigner son épouse en divorce par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c881
11 octobre 2023
Par actes d'huissier des 21 et 24 juin 2019, Madame [P], [A] [S] divorcée [H] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio Monsieur [V] [S], Madame [Y] [R] [T] [S], Monsieur [U] [S] représenté
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
* * * * * Le jugement rendu le 15 septembre 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS a : prononcé le divorce des époux Rquia Z... épouse X... et Lakhdar
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
Que Monsieur X..., âgé de 46 ans à l'époque du divorce, est viticulteur et travaille sur l'exploitation appartenant en commun aux époux.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
divorce aux torts exclusifs de l'épouse.
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Sylvie Y... épouse X...
6253c9a0bd3db21cbdd88d51
26 septembre 2006
Y... a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 juillet 1999, attendu que le divorce des parties a été prononcé le 14 avril 2000 aux torts de l'épouse par le tribunal de grande instance
1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
[O] seul, depuis leur divorce, utilisent la cour indivise comme un espace privatif.
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16 juin 2008
Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
.- D... divorcée A... née le 01 avril 1961 à SIRACUSA (Italie) demeurant... ...
6253cac2bd3db21cbdd8bfbe
7 avril 2008
Sur assignation délivrée le 2 août 2004 par le mari et par jugement du 25 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lorient a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs
6253c88cbd3db21cbdd85985
11 septembre 2001
divorce de Patrick Y... et de Cécile Z...aux torts partagés.
6253cbfdbd3db21cbdd8ec91
29 septembre 2011
Sébastien Y... s'oppose cependant aux autres prétentions de son épouse.
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
Le divorce des époux a été prononcé le 12 juillet 2004 par jugement définitif du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE qui a notamment fixé la résidence habituelle
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