Attendu qu'il poursuit le recouvrement de sa créance, établie selon le bordereau de situation fiscale de Monsieur C... en date du 18 novembre 2005 à la somme de 195. 579, 89 €, à l'encontre de son ex

Madame Mounia X..., divorcée Y..., ex-épouse Z..., est appelante d'un jugement rendu le 1er février 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE qui a déclaré

réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra être reconduit à l’ex

Mme [X] [V] [I], indique : 'Son état mental à ce jour présente les particularités suivantes : Syndrome délirant de thématique paranoïaque, avec mécanismes interprétatif et hallucinatoires auditif (son ex-mari

de l'action en annulation de la vente formée par les époux [H], ces derniers n'étant pas parties à la vente, au visa des articles 1599 du code civil et 31 et 125 du code de procédure civile (cf. par ex

Elle a indiqué qu'elle ne s'est pas rendue à [Localité 1] qui est loin de son domicile, car son ex-mari lui avait indiqué qu'il la tiendrait au courant de l'affaire.

limité et à l'utilité contestable alors que Maître [U] n'a pas respecté la mission qu'elle lui avait confiée en omettant de transmettre à la juridiction une information déterminante, à savoir que son ex

[J] [O] devant le juge aux affaires familiales de Dijon afin de le voir condamner à lui payer certaines sommes pour l'indemniser de sa participation non rémunérée à l'exploitation viticole de son ex-concubin

ACTE IARD, ex-assureur RD de M.

Maître C..., notaire à LYON chargé de la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux, a dressé un procès-verbal de difficultés le 23 mai 2007, le juge commissaire a établi le 7 avril 2008 un procès-verbal

Gestion); - Dire et juger que l'inexécution des contrats par l'APAGL(ex-GRL Gestion) s'inscrit dans un processus dolosif avec l'intervention de l'UESL ; - Dire et juger que l'UESL et l'APAGL (ex-GRL

révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante ; il ressort d’un ra ort établi en se tembre 2024 ar un ex

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2023 et l’arrêté du réfet de la Savoie du 26 décembre 2019 ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire droit une ex

[N] jusqu'alors, et sans titre, est désormais dans les lieux sans droit, du fait que son ex-mari a souhaité reprendre possession des lieux.

[T] [H], son ex-mari- avec la complicité de la Banque Française, - dire au surplus que le découvert en compte pour un montant de quatre cent dix neuf mille cinq cent soixante dix huit euros et vingt neuf

Le 7 mars 2022, l’ex ert a rendu son ra ort évaluant les réjudices subis ar la société Hydrogec à la somme de 706 721 euros. 7.

ou supérieurs (ex : relances de [P] [V] et de [D] [S] d'octobre et novembre 2015).

de droit de la société CEPL [Localité 4] SAS a commis une faute de gestion directement à l'origine de l'insuffisance d'actif ; - condamné, en conséquence, la société CEPL SAS en sa qualité d'ex-