Elle réplique qu'aucun texte ne prévoit la nullité d'un jugement pour absence de production en appel de l'assignation devant le premier juge.

les premiers juges.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du jugement et la régularité des actes de poursuite Les appelants font en premier lieu valoir que l'appel nullité formé est recevable en ce que l'ordonnance du

Aux termes d'un jugement d'orientation rendu le 22 janvier 2016, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a fixé la créance dont le recouvrement était poursuivi par la Caisse d'épargne

Il entend dès lors s'en rapporter à justice quant à la légitimité ou non de prononcer l'annulation du jugement querellé.

[J] a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision, sauf en ce qu'elle a écarté l'exécution provisoire de du jugement.

Par jugement du 18 février 2020, le tribunal judiciaire de Pau, sous le bénéfice de l'excéution provisoire, a, notamment : - déclaré la SAS Hôtel Mariano irrecevable en sa demande de nullité pour vice

Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2022, les époux [J] ont fait assigner la société Norfi devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtention de la nullité

Par jugement contradictoire du 23 mai 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande en nullité de l'assignation et la fin de non-recevoir tirée de l'article 750-1 du code de procédure civile

dont appel du 6 février 2012, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a jugé que l'acte authentique de prêt du 22 décembre 2003 fondant les poursuites est dépourvu de force

L'exception de nullité sera rejetée.

Sur la violation du contradictoire devant le premier juge Madame [R] [T] invoque la violation du principe de la contradiction devant le premier juge en ce qu'elle n'a pas eu connaissance des pièces

Se référant à ses écritures, développées à l'audience, elle demande au premier président de : - In limine litis, juger régulière la signification de l'assignation à la société Rama, - Juger recevable

Par conclusions du même jour, il demandait au juge de l'exécution sa subrogation dans les droits du poursuivant au titre d'un jugement de condamnation du 16 mai 2024 aux fins de poursuite de la saisie

Izimmo de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, - A défaut de prononcer la nullité du mandat du 10 avril 2017, dire et juger que la société Izimmo n'a aucun droit à rémunération

Suivant jugement d'orientation contradictoire en date du 25 mai 2023 (cahier des conditions de la vente N° RG 22/00026), le juge de l'exécution a : - constaté que les conditions des articles L.311-1

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité de l'assignation : L'appelant fait grief au premier juge d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'assignation délivrée à son encontre et soutient

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Par jugement du 26 août 2021, le Tribunal de proximité de Vanves a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la SCI Britseine, - rejeté les exceptions de nullité soulevée par la SCI Britseine

le Juge de l'exécution d'une demande de vente forcée et/ou d'une demande de subrogation dans les poursuites de saisie immobilière en cas d'extinction des créances du premier, ' Dit que les dépens