Elle observe que le salarié n'a procédé à la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse que le 12 juin 2018, après l'avis d'inaptitude, aux seules fins d'obtenir le doublement de son indemnité

Dans ces conditions, seuls certains éléments matériels fondant le grief de mise en danger des enfants peuvent être regardés comme matériellement établis. 6.

Le 25 juillet 2016 le médecin du travail rendait un avis d'inaptitude mentionnant : " Inapte (2ème visite).

Le médecin du travail a préconisé une rupture conventionnelle, et non l'employeur, et à défaut une inaptitude.

Un avis d'inaptitude à tout poste a été rendu par le médecin du travail le 12 février 2020.

journées de travail.

Monsieur [YO] [W] a été déclaré inapte le 31 août 2015 par le médecin du travail, en un seul examen, en ces termes : « Inapte au poste. Inapte à tout travail au sein de l'entreprise. Art.

Les sociétés intimées se bornent à souligner le fait que seule la SARL BAMY LEASE apparait sur le contrat de travail, les bulletins de paie et la lettre de licenciement.

expose que l'inaptitude ayant justifié son licenciement est en lien au moins partiel avec son travail.

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, Mme X... a été examinée par le médecin du travail les 15 et 29 janvier 2010 qui a conclu à son " inaptitude à la reprise du travail

Pour certains autres jours, la société Grimob ne justifie en rien qu'ils n'ont pas été travaillés.

Mme [U] a été placée en arrêt de travail du 18 février 2020 au 17 mars 2020, et n'a ensuite repris le travail que lors de la réouverture du magasin à l'issue du confinement en mai 2020.

M X... conteste le licenciement au motif que l'état d'inaptitude constaté par le médecin du travail trouvait son origine dans le comportement de l'employeur au cours de l'année 2008 qui a provoqué selon

Par avis d'inaptitude du 12 juillet 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Après une proposition de reclassement et un nouvel avis du médecin du travail en date du 14 octobre 2004, il a été licencié pour inaptitude physique le 27 octobre 2004.

[W] sollicite l'allocation d'une indemnité de 10 000 euros pour non -respect de la réglementation de la durée du travail, en exposant que les seuils légaux et conventionnels de durée de travail et les

À l'issue de l'arrêt de travail qui s'est déroulé du 11 décembre 2014 au 21 septembre 2015, lors de la visite de reprise le 22 septembre 2015, le médecin du travail a déclaré Mme [P] 'inapte en un seul

Lors d'une seconde visite le 18 juin 2018, le médecin du travail notera que l'arrêt est lié aux risques psycho sociaux pour surcharge de travail, avant de délivrer l'avis d'inaptitude du 30 juillet 2018

A l'issue de cette visite, le médecin du travail lui a délivré un avis d'inaptitude avec dispense de l'obligation de reclassement, précisant que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement

Mme [S] [A], collègue de travail formatrice, laquelle affirme avoir, le 3 septembre 2018, vers midi, vu le salarié « seul, abasourdi (') en attente d'un rendez-vous avec le médecin du travail car la direction