La SUVA demande le remboursement de la contrevaleur en euros de la somme de 88 535,05 francs suisses au titre des indemnités journalières versées à Mme A entre l'accident et le 26 avril 2016.

Le 21 juin 2017 la CPAM de l'Ain a notifié à Mme [H] [F] épouse [M] née le 9 octobre 1952 - un indu d'un montant de 42 305,60 € au titre d'indemnités journalières versées à tort au titre d'arrêts de travail

[U], - condamné la caisse à lui verser des indemnités journalières pour la période du 27 août au 19 septembre 2019, - renvoyé M.

le remboursement des lesquelles des primes versées pendant la période du versement des indemnités journalières, postérieurement au 22 juillet 2010 ; Vu les conclusions de Axa France Vie en date du

Ce poste de préjudice a été partiellement compensé par les indemnités journalières versées sur la même période dont le montant tel que résultant du décompte de la caisse s'élève à 72.760,40 €.

Par lettre recommandée du 8 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM) lui a notifié un indu au titre d'indemnités journalières versées sur la période du 6 mai 2014

d'indemnités journalières indûment versées au titre de la période du 2 mai 2013 au 12 août 2016 : Le jugement lui ayant été notifié le 3 décembre 2019, Mme [S] [Y] en a interjeté appel le 24 décembre

journalières versées.

de ses indemnités journalières.

[G] [O] (l'assuré) un indu d'un montant de 10 403, 12 euros correspondant à des indemnités journalières versées entre le 21 août 2010 et 19 août 2011.

Elle souligne que le délai de prescription a commencé à courir à compter du dernier versement des indemnités journalières perçues en mars 2017, et que son action en reconnaissance de faute inexcusable

la période de soins et de surveillance médicale du 7 juin au 4 octobre 2004, soit une somme globale de 5. 400 € sur laquelle aucune imputation ne doit, selon elle, avoir lieu dans la mesure où les indemnités

Il conteste par contre les deux derniers concernant les indemnités journalières et le stage de réinsertion.

encontre et soutient, en conséquence, que le délai de prescription de l'action en répétition de l'indu de la caisse est de deux ans ; elle en déduit que la demande de la caisse est prescrite pour les indemnités

journalières versées à M.

A titre subsidiaire, elle demande que l'indemnité journalière soit fixée à 22,14€ en tenant compte du salaire perçu et de l'indemnité journalière versée au titre du régime général.

des indemnités journalières.

janvier 2015 au 31 août 2015 (20 220,85 euros sur la période de référence comprenant deux cent-vingt jours), des revenus effectivement perçus sur la période de référence (11 661,75 euros) et des indemnités

I - Sur le rappel d'indemnités journalières : Rappelant que lorsque les indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées directement en net à l'employeur, celui-ci n'a pas à déduire les

Monsieur [T] [V] prétend qu'il a supprimé la subrogation, dans le cadre du contrat de prévoyance dont bénéficiait la salariée, ne recevant pas toujours les décomptes d'indemnités journalières versées par