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132 495 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00124_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ils relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes qu'ils réitèrent devant la cour. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f04c0c4a7af1a37174

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La demande référencée S 5135f - 09/2015 intitulée 'demande unique de retraite personnelle' n'est qu'une notice destinée à aider les assurer à compléter leur demande et non pas un formulaire réglementaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86776

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

II ajoute que Monsieur Daniel X... ne rapporte pas la justification de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

ses prétentions, disait n'y avoir lieu à référé, et déboutait le requérant de ses demandes en référé, renvoyant les parties à se pourvoir, si elles le souhaitaient, devant le juge du fond.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa416

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de construire ou d'aménager doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; /b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e86bcdc6046d47652591

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [V] [W] de l'ensemble de ses demandes ; - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586f

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

prétendre qu'à la réparation du préjudice subi du fait du départ injustifié de Fabrice Y... avant le 26 octobre date à laquelle il avait admis qu'il n'aurait plus recours à ses services, que faute de justifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85953

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

prétendre qu'à la réparation du préjudice subi du fait du départ injustifié de Fabrice Y... avant le 26 octobre date à laquelle il avait admis qu'il n'aurait plus recours à ses services, que faute de justifications

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183f25a73d43aa4ae0f1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] avait pu renoncer à son acquisition, soit implicitement par défaut de dépôt de la demande de prêt, soit expressément, y compris dans le cadre de l'instance devant le tribunal judiciaire, de sorte que

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Seule une déclaration de créance pouvait être faite selon elle, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce dans le délai imparti déclare t elle, ou à défaut la justification d'une demande de relevé de forclusion

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630f9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La banque intimée dément avoir manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [M] et demande l'infirmation du jugement qui a retenu que les virements réalisés entre le 23 décembre 2017 et le 23

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60353ac4ed441164c52b5778

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Suivant acte d'huissier de justice du 21 février 2012, la société Resto Les Halles a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société Rambuteau CFF aux fins de se voir justifier l'utilisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f002161e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante ces pièces suffisent à la justification des demandes de condamnation au paiement des charges de copropriété, sans qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5a

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Il convient, donc, d'infirmer le jugement déféré et de rejeter les demandes formées par Monsieur C... contre la SCI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda4276

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] [I] ne justifie pas de sa demande ne répond pas utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389855

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[H] [C] qu'il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

la justification du dépôt de la demande de permis de construire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

633e6ff8f8faf13e2e973d0b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[P] ne l'aurait pas mise en demeure de justifier de ces demandes alors qu'à l'évidence, l'absence de mise en demeure ne la dispensait pas de fournir cette justification.

Source officielle

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