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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
Ils relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes qu'ils réitèrent devant la cour. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
5e Chambre
5fda34f04c0c4a7af1a37174
12 septembre 2019
La demande référencée S 5135f - 09/2015 intitulée 'demande unique de retraite personnelle' n'est qu'une notice destinée à aider les assurer à compléter leur demande et non pas un formulaire réglementaire
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86776
17 octobre 2002
II ajoute que Monsieur Daniel X... ne rapporte pas la justification de son préjudice.
6253cc19bd3db21cbdd8f1d6
27 février 2012
ses prétentions, disait n'y avoir lieu à référé, et déboutait le requérant de ses demandes en référé, renvoyant les parties à se pourvoir, si elles le souhaitaient, devant le juge du fond.
Pôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa416
30 juin 2011
Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
de construire ou d'aménager doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; /b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement
Pôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [V] [W] de l'ensemble de ses demandes ; - infirmer le jugement entrepris
6253c887bd3db21cbdd8586f
13 juin 2001
prétendre qu'à la réparation du préjudice subi du fait du départ injustifié de Fabrice Y... avant le 26 octobre date à laquelle il avait admis qu'il n'aurait plus recours à ses services, que faute de justifications
6253c88bbd3db21cbdd85953
5ème Chambre
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
de justice.
1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f1
7 janvier 2025
[T] avait pu renoncer à son acquisition, soit implicitement par défaut de dépôt de la demande de prêt, soit expressément, y compris dans le cadre de l'instance devant le tribunal judiciaire, de sorte que
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
Seule une déclaration de créance pouvait être faite selon elle, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce dans le délai imparti déclare t elle, ou à défaut la justification d'une demande de relevé de forclusion
2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630f9
22 août 2024
La banque intimée dément avoir manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [M] et demande l'infirmation du jugement qui a retenu que les virements réalisés entre le 23 décembre 2017 et le 23
Pôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b5778
27 mai 2016
Suivant acte d'huissier de justice du 21 février 2012, la société Resto Les Halles a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société Rambuteau CFF aux fins de se voir justifier l'utilisation
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002161e
22 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante ces pièces suffisent à la justification des demandes de condamnation au paiement des charges de copropriété, sans qu'il
6253c948bd3db21cbdd87d5a
5 octobre 2005
Il convient, donc, d'infirmer le jugement déféré et de rejeter les demandes formées par Monsieur C... contre la SCI.
Chambre sociale
6349004f63d497adffda4276
13 octobre 2022
[V] [I] ne justifie pas de sa demande ne répond pas utilement en produisant ses propres éléments.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389855
18 avril 2024
[H] [C] qu'il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
la justification du dépôt de la demande de permis de construire.
1ère chambre civile B
633e6ff8f8faf13e2e973d0b
4 octobre 2022
[P] ne l'aurait pas mise en demeure de justifier de ces demandes alors qu'à l'évidence, l'absence de mise en demeure ne la dispensait pas de fournir cette justification.
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